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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la dangerosité des métaux contenus dans les piles et accumulateurs usagés et à leur recyclage. Les règles relatives à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination sont précisées par le décret n° 99-374 du 12 mai 1999. Ce décret transpose la directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Le nombre de piles déclarées mises sur le marché en 2004 s'élève à 26 972 tonnes (soit 875 millions de piles), dont seulement 0,6 tonne de piles contenant du mercure, cette dernière quantité ayant diminué de moitié entre 2002 et 2004. En effet, l'article 1er du décret précité restreint fortement la teneur en mercure des piles et accumulateurs autorisés à être mis sur le marché. De plus, on constate que la concentration en mercure dans les piles, lorsqu'elle n'est pas nulle, est en constante diminution depuis dix ans. Les taux de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs usagés progressent chaque année. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 99-374, la quantité de piles collectées a doublé, pour atteindre 8 611 tonnes en 2004. Cette collecte, généralisée depuis 2001 à l'ensemble des piles et accumulateurs usagés quelle que soit leur nature chimique, a favorisé la progression significative du taux de collecte (de 17 % en 2001 à près de 32 % en 2004). Par ailleurs, la mobilisation constante des acteurs en matière de communication continue à porter ses fruits en incitant le public à ramener ses piles chez les distributeurs ou en déchetteries. Enfin, au niveau européen, des discussions sont en cours pour modifier la directive n° 91/157/CEE précitée. Le texte adopté en première lecture le 20 décembre 2004 a fait l'objet d'un examen en seconde lecture au Parlement européen le 13 décembre 2005. Un accord devrait être conclu dans les mois qui viennent. Plusieurs points de ce texte font d'ores et déjà l'objet d'un consensus. Il est ainsi prévu d'élargir le dispositif de collecte à tous les types de piles et accumulateurs existants sur le marché, comme c'est le cas actuellement en France, alors que la législation communautaire en vigueur restreint le dispositif de collecte aux piles et accumulateurs contenant plus de 0,0005 % en poids de mercure, plus de 0,025 % en poids de cadmium et plus de 0,4 % en poids de plomb. En outre, des objectifs de collecte de piles et accumulateurs portables usagés seront fixés aux États membres. Ainsi, dix ans après l'entrée en vigueur de la directive, au moins 45 % des piles et accumulateurs mis sur le marché devront être collectés. Enfin, le principe d'une limitation du cadmium à 0,002 % en poids dans les piles et accumulateurs portables (à l'exception toutefois de ceux destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil, dans les équipements médicaux et dans les systèmes d'alarme et d'urgence) a par ailleurs été retenu. Ces éléments permettront de renforcer le dispositif en vigueur en améliorant la collecte et le recyclage des métaux contenus dans les piles et accumulateurs usagés. Concernant la promotion d'alternatives à l'utilisation de piles, la campagne de sensibilisation à la prévention de la production de déchets « réduisons vite nos déchets, ça déborde » lancée par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en octobre 2005 met en avant certains gestes quotidiens simples permettant de réduire la consommation de piles. En revanche, si l'utilisation d'accumulateurs ou de piles rechargeables permet souvent de réduire la production de déchets, ces produits contiennent en règle générale davantage de métaux lourds que les piles non rechargeables, et devraient donc faire l'objet d'une attention particulière afin de garantir leur collecte sélective.
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