FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84720  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  890
Réponse publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5233
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hygiène et sécurité
Analyse :  infections nosocomiales. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 %. Cependant, la résistance des bactéries aux antibiotiques paraît en revanche plus fréquente en France que dans d'autres pays européens, notamment les pays d'Europe du Nord comme le Danemark, les Pays-Bas ou encore Allemagne. Les patients les plus fragiles sont les plus exposés aux infections nosocomiales. A contrario, les patients bien portants n'ont qu'un risque faible d'acquérir une infection lors de leur séjour (de 1 % à 3 %). C'est pourquoi la fréquence des infections nosocomiales des patients hospitalisés dans des services prenant en charge des cas graves est plus élevée que dans les services prenant en charge des patients dont l'état physique est plus satisfaisant. Pour juger de la fréquence des infections nosocomiales, il existe les enquêtes d'incidence qui consistent à étudier de manière prospective tous les nouveaux cas d'infection. Elles autorisent une mesure précise du risque d'acquisition d'infection d'un patient admis à l'hôpital, et permettent de prendre en compte, dans la survenue de l'infection, les facteurs propres au patient ou aux soins qu'il reçoit. Les enquêtes d'incidence en continu sont organisées par les centres interrégionaux de coordination, de la lutte contre les infections nosocomiales. Les dernières enquêtes d'incidences ont démontré que 22 % des patients admis en réanimation développent une infection. Parmi elles, les infections pulmonaires concernent 10 % des patients séjournant plus de 48 heures en réanimation et les infections urinaires 11 % de ces mêmes patients. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces enquêtes d'incidence, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer la lutte contre les infections nosocomiales et plus particulièrement les infections pulmonaires, urinaires, d'autre part.
Texte de la REPONSE : La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation desanté publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un Comité de lutte contre les infections nosocomiales - CLIN (décret 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. L'infection urinaire est la plus fréquente des infections nosocomiales, mais ses mesures de prévention sont bien validées (indication et durée du sondage limitée, utilisation de matériel de sondage clos : sonde et sac enlevés ensemble, vidange du sac aseptique). Près de 80 % des établissements ont des protocoles sur le sondage urinaire en 2004. De plus, ce protocole prioritaire fait partie des items de l'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN). En 2004, 453 établissements de santé ont réalisé une enquête d'incidence des infections urinaires. La réanimation expose au risque de complications iatrogènes parmi lesquelles les infections nosocomiales tiennent une place importante. Les pneumopathies nosocomiales sont une forme très grave d'infections. Ce risque généré directement par la réalisation des soins est favorisé par le caractère invasif des procédures et la gravité des patients. Certaines recommandations générales ont un impact sur ce risque avec le respect des précautions standard, l'isolement et la surveillance de l'incidence des pneumopathies. En 2004, plus de 80 % des établissements de santé ont des protocoles sur l'isolement et les précautions standard et 679 services ont réalisé une surveillance des pneumopathies. Les matériels utilisés sont principalement à usage unique et pour ceux qui ne le sont pas encore des recommandations sur la désinfection des dispositifs médicaux en réanimation ont été édités par le ministère en 2003. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur cinq orientations : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) est le premier indicateur dont les établissements de santé et les régions disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats de 2 832 établissements de santé a été réalisée le 6 février 2006. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O