12ème législature

Question N° : 84898	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1135
	Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3646
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	contrats territoriaux d'exploitation
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement exprimé par les agriculteurs concernés par le versement des annuités des CTE ou CAD qui a été interrompu à la fin de l'année 2005. Il lui demande de lui faire connaître les raisons de cette interruption et de lui communiquer la date à laquelle le versement de ces annuités pourra redevenir effectif.
Texte de la REPONSE :	En fin d'année 2005, les derniers versements des aides liées aux contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et aux contrats d'agriculture durable (CAD) n'ont pas pu avoir lieu. Cette situation a suscité des inquiétudes chez les agriculteurs. Le contexte budgétaire n'a pas permis un versement de certaines aides environnementales telles que les CTE-CAD dans les délais habituels en 2005. Toutefois le CNASEA a veillé à la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche à ce que le paiement des dossiers qui lui étaient signalés comme prioritaires puisse être assuré. Ainsi, par exemple, les CTE ou les CAD des secteurs viticoles ont été mis en paiement normalement. Par ailleurs, dès le début d'année, un versement d'urgence a été mandaté au CNASEA de manière à lui permettre de reprendre les paiements le plus rapidement possible. Le CNASEA a reçu 100 millions d'euros et a pu reprendre les paiements depuis la fin du mois de janvier. Le retard a été progressivement résorbé et début mars la quasi-totalité des dossiers a été traitée.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O