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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés croissantes rencontrées par les artisans bouchers. En effet, la réforme de l'équarrissage sur le dispositif de retrait des matériaux à risque spécifique (MRS) mise en place par les professionnels de la boucherie artisanale pourrait avoir des conséquences très lourdes. Or, ce secteur, comme l'ensemble de la filière bovine, avait déjà fortement souffert de la crise de l'ESB. Il conviendrait sans doute de prendre en compte les efforts significatifs consentis par tous ces commerçants pour permettre le retour de la confiance des consommateurs en favorisant la collecte et l'élimination des matériaux à risque, notamment par la mise en place d'un circuit séparé qui est assuré par les équarrisseurs. Ces efforts avaient d'ailleurs justifié l'instauration d'une aide de 1 000 euros qui était destinée à couvrir, au moins partiellement, les coûts liés à ce retrait. Il apparaît aujourd'hui que, dans le cadre de la réforme de l'équarrissage et sans attendre les résultats de l'expérimentation en vraie grandeur de la collecte groupée conduite par la profession sur six sites pilotes, le Gouvernement s'apprête à diminuer de moitié l'aide dont bénéficient les artisans bouchers. Cette mesure, si elle devait se confirmer, serait immanquablement de nature à remettre en cause la mobilisation des professionnels. Aussi, considérant l'enjeu sanitaire lié à la rationalisation de la collecte et de l'élimination des MRS, elle demande de suspendre cette décision au moins jusqu'à ce que l'expérimentation en cours porte ses premiers fruits. Elle demande également que la possibilité d'un soutien financier maintenu soit examinée avec le plus grand soin. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère chargé de l'agriculture a été appelée sur les conditions de sortie des sous-produits issus de la découpe des bovins en boucherie du périmètre du service public de l'équarrissage (SPE). L'élimination de ces sous-produits, les colonnes vertébrales de bovins, se caractérise par une prédominance des opérations de collecte. Si cette prestation ne concerne qu'un faible volume à l'échelle de l'équarrissage français (1,6 % du poids des déchets), le coût de la collecte, représentant plus de 90 % du montant global de la prestation d'élimination, est le facteur déterminant de possibles économies. Afin de réduire les frais de collecte, le Gouvernement a récemment autorisé l'allongement des délais de conservation de ces sous-produits jusqu'à une durée de deux semaines, voire d'un mois, sous certaines conditions sanitaires. Parallèlement, et dans un même souci de rationalisation des coûts consacrés à l'élimination des sous-produits, les professionnels du secteur ont proposé, en juillet dernier, un protocole d'expérimentation de nouvelles modalités de collectes et de transport de ces déchets. Partageant cette démarche, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité qu'une telle expérimentation puisse se faire dans le respect des exigences réglementaires relatives à l'entreposage et au transport des sous-produits, dès le début du mois de novembre 2005, et pour une durée de cinq mois. Si les résultats de cette expérimentation devaient s'avérer satisfaisants, un ou plusieurs dispositifs de collecte des sous-produits issus des boucheries pourraient être mis en place et permettraient de dégager des économies substantielles sur cette prestation. Par ailleurs, la réforme du service public de l'équarrissage engagée depuis le début 2004 vise à mettre le dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à en rationaliser le fonctionnement et à en limiter le coût. En termes d'organisation, la volonté du législateur a été de réduire le périmètre du service public à la stricte activité d'équarrissage concernant les cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles. Cette mesure, qui est entrée en application le 1er octobre dernier, s'est traduite par l'ouverture à la libre contractualisation des prestations d'élimination des déchets produits par les abattoirs et les ateliers de découpe. Le maintien temporaire des prestations réalisées auprès des bouchers dans le cadre du service public de l'équarrissage jusqu'à la fin de l'année 2005 a été décidé, afin de permettre la mise en oeuvre progressive des nouveaux délais de conservation et le lancement des expérimentations locales conduites par la fédération nationale des bouchers-charcutiers. Depuis le 1er janvier 2006, les prestations de collecte et d'élimination des déchets provenant des boucheries relèvent elles aussi de relations commerciales entre les bouchers et les équarrisseurs. La possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix des prestations de collecte et d'élimination des sous-produits et la rationalisation des collectes sont susceptibles d'occasionner des économies de 50 % sur les coûts constatés en 2005. Tenant compte de ces éléments et conscient des implications de cette réforme sur le fonctionnement de ces entreprises, le Gouvernement apportera son soutien au secteur de la boucherie en 2006, par une aide de 500 euros par an et par boucherie, dont la gestion est confiée au ministère en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
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