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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation de l'élevage du cheval trotteur français et plus particulièrement sur les préoccupations des éleveurs quant aux dispositions concernant l'interdiction du transport du sperme et de la mise à la reproduction des femelles à trois ans. Les éleveurs souhaiteraient pouvoir pratiquer l'insémination avec transport de sperme. Cette pratique pourrait, en effet, représenter un puissant outil pour faciliter le progrès génétique et améliorer leur situation économique. Ce mode de reproduction qui consiste à transporter le sperme à la place des juments permet de gommer les inégalités géographiques, d'éliminer le stress du voyage pour la jument et son poulain, de supprimer les contraintes horaires et de répondre aux exigences de la jument, tout en assouplissant les conditions de travail, et, enfin, de faire baisser les charges générées par la réduction du transport et la suppression des frais de pension. En ce qui concerne la mise à la reproduction des femelles, le règlement du stud-book la retarde et cela a pour conséquence un allongement de l'intervalle de génération très défavorable au progrès génétique et à l'économie. Les éleveurs souhaiteraient pouvoir faire reproduire plus précocement certains géniteurs, en fonction du niveau du potentiel génétique estimé et de son degré de fiabilité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour répondre aux préoccupations des éleveurs du cheval trotteur français.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif réglementaire encadrant l'organisation de l'élevage des équidés en France fixe les normes applicables au choix des animaux reproducteurs employés en monte naturelle ou artificielle ainsi que les conditions de leur utilisation. Pour chaque race, conformément aux dispositions de l'article R. 653-81 du code rural, une association nationale de race assurant la représentativité effective des intérêts des éleveurs est agréée pour définir une politique d'amélioration génétique et de sélection pour le stud-book concerné. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), est l'organisme agréé pour assurer l'orientation de la race trotteur français. Le règlement du stud-book du trotteur français, qui constitue l'outil mis en oeuvre par la SECF, prévoit effectivement que seuls les produits qui n'ont pas été conçus par semence transportée peuvent être inscrits à ce stud-book. La SECF montre un attachement constant au maintien de cette spécificité fondée sur une analyse des caractéristiques de l'élevage de trotteurs français. Elle considère en effet qu'autoriser le transport de semence pourrait conduire à une concentration des étalons préjudiciable à la diversité génétique de la race. La commission du stud-book est l'instance réglementaire compétente en matière de sélection. Elle est présidée par le représentant de l'organisme agréé et composée majoritairement de représentants désignés par cet organisme notamment des éleveurs. La commission de stud-book détermine la politique d'amélioration génétique de la race et propose les modifications du règlement de stud-book. Concernant la mise à la reproduction des femelles âgées de trois ans, outre les enjeux zootechniques qui sont là encore laissés à l'appréciation de la commission de stud-book, il convient de souligner que l'accord de partenariat entre l'État et l'institution des courses hippiques prévoit la mise en oeuvre d'un plan-cadre du trot sur la période 2005-2015 devant permettre de réduire le nombre de poulinières saillies et donc le nombre de naissances, afin d'améliorer la situation économique de la filière trot. Abaisser l'âge de mise à la reproduction de juments pourrait compromettre la réalisation de ces objectifs.
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