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Texte de la QUESTION :
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La loi d'orientation agricole adoptée le 22 décembre dernier prévoit de supprimer tous les emballages plastiques non biodégradables à partir du 1er janvier 2010 : sacs plastiques mais également emballages alimentaires, équipements de santé, emballages pharmaceutiques, cosmétiques, etc. Issus de ressources agricoles (betterave, maïs, pomme de terre dont on transforme l'amidon), les emballages plastiques biodégradables (c'est-à-dire putrescibles, donc soumis au processus de décomposition) ne représentent aujourd'hui que 0,3 % des emballages utilisés en Europe. Les raisons sont multiples, et au premier plan, celle que l'emballage biodégradable ne répond plus à l'essence même de l'emballage, à savoir la protection des bactéries. Á l'heure actuelle, on peut dire que la technologie existe mais qu'elle est encore balbutiante. Aussi, une des réponses à apporter en termes d'impact sur l'environnement reste sans doute celle du recyclage, solution plus accessible et plus performante. Ce d'autant plus que tous les pays européens devront recycler 22,5 % de leurs emballages plastiques fin 2008 (contre 16,5 % en France aujourd'hui). Le recyclage est un véritable mode de valorisation des déchets. Il en existe d'autres, comme la valorisation énergétique qui permet de récupérer l'énergie contenue dans les matières plastiques pour produire de l'électricité et de la chaleur. En conséquence, M. Pierre Morel-A-L'Huissier souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche pour favoriser le recyclage des plastiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 47 de la loi d'orientation agricole vise d'une part à interdire au 1er janvier 2010 la distribution à titre gratuit ou onéreux de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable et d'autre part à favoriser l'incorporation de matières d'origine végétale dans les plastiques. Le ministère de l'agriculture et de la pêche attache une grande importance au développement des plastiques d'origine végétale. La mise en place de filières de production de bioplastiques offre de nouveaux débouchés pour l'agriculture française. D'autre part, la mobilisation des ressources renouvelables d'origine agricole peut apporter des réponses positives aux préoccupations en matière d'environnement (lutte contre l'effet de serre, amélioration de la qualité de l'air, élimination des déchets rémanents). Les avancées techniques récentes dans le domaine des bioplastiques permettent de diversifier les usages de ces derniers, en particulier en ce qui concerne les emballages alimentaires. Si la gestion des déchets et leur valorisation sont des compétences qui relèvent du ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'agriculture est néanmoins très attaché à ne négliger aucun des modes de valorisation de ces plastiques : le compostage, la valorisation énergétique et le recyclage.
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