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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'extension du stade Jean-Bouin à Paris XVIe. Les associations de défense de l'environnement et des riverains sont légitimement inquiètes du projet annoncé par le maire de Paris visant à la construction d'un stade de 20 000 à 25 000 places. Le projet prévoit la destruction totale de l'actuel stade Jean-Bouin, y compris les installations en sous-sol, la construction d'un stade de 20 000 à 25 000 places dédié uniquement à l'équipe de rugby du Stade français, la construction sur deux étages de courts de tennis le long de l'avenue du Général-Sarrail et de l'avenue de la Porte-Molitor (18 mètres de haut) et la construction d'un centre commercial côté Parc des Princes. Les riverains du quartier à forte densité urbaine subissent déjà des nuisances importantes liées à la proximité des stades du Parc des Princes et de Roland-Garros et du débouché de l'autoroute de l'Ouest (circulation, stationnement, etc.). De plus, ce projet priverait des centaines de familles boulonnaises et parisiennes ainsi que les groupes scolaires voisins des activités sportives du club omnisports Paris Jean-Bouin (athlétisme, basket-ball, bridge, hockey, rugby et tennis). Pourtant, des solutions alternatives existent : le transfert du club de football Paris - Saint-Germain au Stade de France et l'accueil des matchs de rugby du Stade français au Parc des Princes ou au stade Charléty, d'une capacité de 20 000 places et dont la reconstruction a coûté 120 millions d'euros. Aussi il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet immobilier, tout entier dévoué au sport professionnel, pourtant susceptible de fragilités financières, ne ruine ni le sport amateur, familial et scolaire, ni la qualité de vie déjà perturbée de ce quartier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif au projet de destruction de la piste d'athlétisme et des tribunes du stade Jean-Bouin, dans le XVIe arrondissement de Paris, et de reconstruction, sur le même site, d'un stade d'une capacité d'accueil au moins égale à 20 000 places dédié au rugby, de courts de tennis, ainsi que d'un centre commercial. Aucune disposition ne soumet une suppression, même partielle, ou un changement d'affectation d'un équipement sportif à l'autorisation préalable du département ministériel chargé des sports. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (art. 42), les seules suppressions totale ou partielle ou modification d'affectation des équipements sportifs privés dont le financement a été assuré par une ou des personnes morales de droit public pour une partie au moins égale à un pourcentage fixé par le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 (art. 4) à « 20 % de la dépense subventionnable ou, à défaut de dépense subventionnable, à 20 % du coût total hors taxe de l'équipement subventionné » sont soumis à une telle autorisation. En conséquence, il n'appartient pas au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'intervenir dans ce projet qui relève de la politique d'équipements sportifs mise en oeuvre par une commune, les installations sportives du stade Jean-Bouin appartenant à la ville de Paris. En ce qui concerne l'usage de celles-ci par les scolaires, l'article L. 214-4 du code de l'éducation dispose que « les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) doivent être prévus à l'occasion de la création d'établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article L. 214-1 » de ce même code. Ainsi, un éventuel projet de destruction d'équipements sportifs utilisés pour l'EPS, en particulier la piste d'athlétisme, n'est envisageable que si d'autres installations similaires permettent, à proximité, l'accueil des scolaires.
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