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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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médecine de prévention
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Analyse :
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développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs de suivi médical des personnels enseignants des écoles maternelles et élémentaires. Les articles L. 241-2 à L. 241-7 du code du travail instituent des mécanismes de suivi médical régulier des salariés. A cet effet, le médecin du travail intervient à titre préventif ; il surveille la santé des salariés et évite qu'elle ne se détériore du fait du travail, mais est également le conseiller de l'employeur en matière d'hygiène, de conditions de travail, de prévention. Tous les salariés sont soumis à des visites médicales périodiques : visite d'embauche, visite de reprise après un arrêt pour maladie ou accident du travail et visites régulières effectuées par le médecin du travail. L'accès à certaines fonctions d'accueil, d'animation et d'encadrement de jeunes enfants peut être conditionné à une visite médicale, et le cas échéant et à titre préventifs à certains examens cliniques. Les professeurs des écoles, en contact permanent et quotidien avec de jeunes enfants et de fait particulièrement exposés à de nombreux germes, ne sont toutefois pas soumis à ce type de contrôle. Il souhaiterait qu'il lui précise le dispositif réglementaire de suivi médical auquel sont soumis les professeurs des écoles.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les services de l'éducation nationale, comme dans l'ensemble de la fonction publique, la médecine de prévention relève de dispositions fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. La surveillance médicale des personnels a pour objet de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. La nature et la fréquence des visites médicales sont appréciées par le médecin de prévention pour la surveillance médicale particulière à l'égard des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents souffrant de certaines pathologies et des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée. Ces visites doivent être au moins annuelles. Elles sont quinquennales pour tous les autres agents. Il convient d'observer toutefois que le ministère de l'éducation nationale rencontre des difficultés pour recruter des médecins titulaires des titres requis en médecine du travail en raison notamment de l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. D'ores et déjà, une procédure exceptionnelle de recrutement de médecins du travail ou de prévention est ouverte par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cette procédure exceptionnelle permet aux personnes titulaires d'un diplôme en médecine et ayant exercé pendant au moins cinq ans de se reconvertir en tant que médecin du travail ou de prévention, et cela au terme d'une formation de deux ans menant à l'obtention d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Il a été demandé aux recteurs, réglementairement compétents pour le recrutement et la gestion de médecins de prévention, de tenir le plus grand compte de ce dispositif.
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