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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question du port de l'écharpe tricolore par les élus de la République française. Selon l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, l'écharpe se porte de l'épaule droite au côté gauche, l'ordre des couleurs faisant figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. Or étant donné le nombre élevé de parlementaires exerçant un mandat municipal, ne serait-il pas plus approprié de généraliser le port de l'écharpe de façon à toujours faire figurer le bleu près du col, d'autant plus que c'est l'ordonnancement du drapeau français ? Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur tient à préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe en précisant l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires. Le port de la bande bleue en position supérieure, c'est-à-dire placée vers le haut, apparaît le plus naturel car correspondant au déployé sous la hampe de l'emblème national tel que défini par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui précise que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ». Dans la pratique, c'est l'écharpe tricolore, dont le port est prévu par l'article R. 122-2 du code des communes, qui constitue la marque distinctive des maires et adjoints. Jusqu'à récemment cet article ne comportait qu'une formule générale à l'attention des maires autorisés à porter l'écharpe tricolore, sans donner de précision sur la manière de la porter. Pour répondre à de nombreuses questions concernant le port de l'écharpe par les élus locaux, l'article R. 122-2 précité (aujourd'hui article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales) vient d'être complété par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000. Cet article définit désormais clairement, d'une part, les personnes qui sont autorisées à porter l'écharpe et, d'autre part, la façon de la porter.
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