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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur les mesures de protection de la population en cas de pandémie grippale, et en particulier sur les sujets suivants : les matériels de protection autres que les masques : l'usage des sur-blouses jetables, des gants non stériles ou des lunettes de protection a fait l'objet d'une demande d'avis auprès des experts pour déterminer les conditions qui justifient, pour les professionnels de santé, l'utilisation de tel ou tel équipement particulier de protection, en complément des masques FFP2 pour lesquels des stocks sont déjà constitués. Les moyens de protection sont classés en quatre groupes, selon qu'il s'agit de mesures d'hygiène, de protection face au risque de contamination par contact, par émission de gouttelettes de Pflugge ou par émission d'aérosols contaminés. Les recommandations sont spécifiques aux niveaux de risques et aux secteurs d'activité. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France devrait rendre son avis dans les prochaines semaines. À partir de quoi, l'administration procèdera à la constitution des stocks nécessaires, sachant qu'il existe plusieurs fabricants français de ces matériels. La protection des personnes trachéotomisées ou laryngectomisées : les trois types de masques prévus en situation de pandémie grippale correspondent chacun à un usage précis : les masques de protection FFP2 sont destinés aux soignants et autres personnes qui, dans leur pratique professionnelle, auraient des contacts rapprochés et répétés avec les malades ; les masques chirurgicaux sont destinés aux malades afin de protéger leur entourage ; le port d'un masque « grand public » serait recommandé en réunion, transports collectifs, administrations, supermarchés... Les personnes trachéotomisées ou laryngectomisées pour lesquelles aucun de ces types de masques n'est adapté devront, pendant les phases critiques de la pandémie, restreindre leurs déplacements. Inscrites sur le registre de leur mairie institué par le décret du 1er septembre 2004 au bénéfice des personnes handicapées, elles feront l'objet d'une attention particulière des services de la collectivité. La production de vaccin pandémique par l'OMS : une pandémie grippale ne sera déclarée par l'Organisation mondiale de la santé que si des cas de grippe avec transmission interhumaine apparaissent et échappent aux mesures de contrôle et que la souche virale isolée montre des caractéristiques génétiques nouvelles d'adaptation à l'homme et ne correspond pas à une souche circulante. Il n'est donc pas possible de fabriquer à l'avance le vaccin qui serait utilisé en cas de pandémie, cette fabrication n'intervenant qu'une fois la souche du virus responsable de la pandémie connue, isolée, atténuée par procédé de génétique inverse et transmise aux laboratoires par l'OMS. Ceux-ci se préparent industriellement et, afin de financer leurs investissements, plusieurs d'entre eux ont mis en place à la fois un mode de réservation payant et un système de quotas garantissant une répartition équilibrée de la ressource entre plusieurs pays. La France a déjà réservé 40 millions de doses de vaccin pandémique auprès de deux laboratoires ; les démarches sont en cours pour la réservation d'un stock complémentaire de 23 millions de doses permettant ainsi une couverture globale de la population française. La sécurisation des oeufs destinés à la fabrication des vaccins : à ce jour, même si des recherches de développement de vaccins sur culture cellulaire sont en cours, la plupart des laboratoires prévoient que les vaccins pandémiques seront produits sur oeufs embryonnés. Les pays producteurs sont donc amenés à prendre des mesures de protection particulières à l'égard des élevages de poules pondeuses et des couvoirs chargés d'alimenter ces laboratoires. La filière d'approvisionnement du laboratoire implanté en France fait l'objet d'une attention particulière de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'alimentation. Ont été définis des plans d'approvisionnement et un cahier des charges qui s'impose aux éleveurs. De plus, à l'initiative du ministère de la santé, l'AFSSAPS a été missionnée auprès des producteurs afin de mettre en place une augmentation des capacités de production. Par ailleurs, en situation de pandémie, ces installations bénéficieraient d'une surveillance et de mesures de protection particulières. La sécurisation de l'approvisionnement en matières premières : les produits de santé et équipements de protection qui seraient nécessaires en cas de survenue d'une pandémie grippale sur le territoire national sont fabriqués dans de nombreux pays du monde. Lorsqu'ils sont fabriqués en France, certains de leurs composants sont eux-mêmes fabriqués à l'étranger, et il apparaît difficile de sécuriser toutes les filières d'approvisionnement. Cependant, cette sécurisation est assurée, d'abord par l'affirmation collective, au sein de la Communauté européenne, du principe de maintien de la libre circulation de biens intracommunautaires en cas de pandémie, ensuite par le fait que pour un même produit (antipyrétique...) les sources d'approvisionnement sont multiples. Concernant les masques de protection de type FFP2, la pérennité de l'approvisionnement est assurée sur plusieurs niveaux. Tout d'abord avec la création d'unités de production de masques FFP2 sur le territoire national en partenariat avec des entreprises françaises, l'État s'étant engagé auprès de ces entreprises à des commandes minimales à un prix négocié. Ces entreprises ont signé un protocole avec l'État afin de développer sur le territoire les capacités de fabrication de masques FFP2, la France étant ainsi le seul pays européen à disposer de telles capacités. Ces entreprises, selon un calendrier fixé avec l'État, ont entamé une ambitieuse politique d'investissements, notamment en ressources matérielles par le biais d'achat de machines. Enfin, le protocole signé avec ces entreprises les oblige à organiser leur filière d'approvisionnement, notamment de meltblown, par des accords de fournitures avec des entreprises françaises ou européennes, et à constituer des stocks de matières premières correspondant à huit à douze semaines de production. Ces mesures font l'objet de vérification directe sur les lieux de production par les services du ministère de la santé. Cette démarche de fabrication sur le territoire national de certains produits stratégiques a également été adoptée dans le cadre de la fourniture d'une partie des vaccins pandémiques et pour les masques réutilisables « grand public ». S'agissant des antiviraux, la France qui ne produit industriellement aucun des deux antiviraux recommandés (Tamiflu de Roche ou Relenza de GlaxoSmithKline), constitue des stocks sur son territoire et met en place, en lien avec la Pharmacie centrale des armées, une capacité de production d'antiviraux sous forme de comprimés, à partir du principe actif oseltamivir qu'elle achète en vrac aux laboratoires Roche. Des assurances ont été données par le laboratoire Roche quant à la sécurisation de son approvisionnement en matière première pour la fabrication du principe actif du Tamiflu. L'acide chikimique, autrefois extrait de la badiane de Chine, est aujourd'hui créé synthétiquement par la biofermentation de la bactérie Escheria coli. Ce procédé garantit un approvisionnement des laboratoires Roche sécurisé, que ce soit en termes de quantités produites ou en termes géographiques puisque les laboratoires Roche ont confié à plusieurs entreprises européennes ce processus, et notamment la société Sanofi pour la France. De même, le ministère de la santé a suivi un protocole très strict quant à l'achat simultané du phosphate d'oseltamivir et des excipients nécessaires pour sa transformation en comprimés par la pharmacie centrale des armées. Nos stocks d'excipients sont ainsi en totale adéquation avec les quantités de phosphate d'oseltamivir à traiter. En cas d'évolution de la doctrine d'utilisation du Tamiflu avec des utilisations ciblées en prophylaxie postcontacts, nécessitant la commande de quantités supplémentaires de phosphate d'oseltamivir, des études sont déjà en cours pour accroître les capacités de traitement et de conditionnement par la PCA ainsi que pour les commandes des excipients nécessaires.
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