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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la faiblesse de la retransmission des compétitions de ski alpin sur les chaînes de télévision de service public et des disciplines de sports d'hiver d'une manière générale. En 2004, le ski n'a été présent que 16 minutes 53 secondes sur l'ensemble des chaînes hertziennes. Il constate que cette situation est particulière à notre pays puisque les chaînes de télévision suisse et autrichienne retransmettent des courses en intégralité jusqu'au dernier dossard, comme cela se faisant en France il y a encore une trentaine d'années, pour les grandes épreuves de Coupe du monde. A l'approche de l'ouverture des XXe jeux Olympiques d'hiver de Turin, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour favoriser, au travers d'une prise en compte dans le cahier des charges du service public, une meilleure présence des sports d'hiver à la télévision, soulignant que cette faiblesse de programmation constitue un handicap pour les candidatures françaises à l'organisation de manifestations internationales et donc pour notre promotion touristique.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de leurs cahiers des missions et des charges, les sociétés nationales de programme France 2 et France 3 sont tenues d'assurer le pluralisme de leurs programmes, notamment dans le domaine de l'information du sport. C'est ainsi que les deux chaînes sont investies de missions particulières s'agissant de la diversité des disciplines sportives à l'antenne, puisque leurs cahiers des missions et des charges prévoient qu'elles réalisent « des émissions d'information sportive, ouvertes à l'éventail de disciplines le plus large ». Il est à noter que selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un dossier d'actualité intitulé « Le sport sur les chaînes nationales en 2005 » et publié en mars 2006, les chaînes publiques proposent pour leur part une diversité beaucoup plus grande que les chaînes privées. S'agissant des compétitions sportives, le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 prévoit qu'un certain nombre de ces événements doit être diffusé sur les chaînes à accès libre, définies comme les chaînes qui sont effectivement reçues gratuitement par le plus grand nombre de téléspectateurs. En effet, par transposition de l'article 3 bis de la directive 89/552/CEE du Conseil des communautés européennes du 3 octobre 1989, dite directive télévision sans frontière, l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication dispose que « les événements d'importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre ». La liste de ces événements a été fixée par le décret susvisé. Au nombre de ces événements, dont la liste a été avalisée par la Commission européenne, figurent les jeux Olympiques d'hiver. S'agissant des événements qui ne sont pas d'importance majeure pour la société, le droit à l'information sportive est garanti par les articles 18-2 à 18-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Pour la télévision, il offre notamment la possibilité pour les services de télévision n'ayant pas acquis les droits d'exploitation audiovisuelle de prélever, librement et à titre gratuit, des extraits des images de ces compétitions auprès du détenteur de ces droits pour rendre compte de l'actualité sportive. Le régime du droit à l'information sportive ainsi défini permet de garantir un juste équilibre entre l'exercice du droit de propriété des fédérations sportives sur les droits d'exploitation des compétitions qu'elles organisent, les choix économiques et stratégiques des diffuseurs et le droit du public à l'information. Enfin, il convient d'indiquer que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative vient d'annoncer qu'il travaillera avec les partenaires concernés à une meilleure visibilité du ski - épreuves organisées en France et coupes du monde - par sa médiatisation accrue sur les chaînes de télévision publiques. Dans ce cadre, France Télévisions retransmettra les deux prochains championnats du monde, ceux de Suède en 2007 et ceux de Val-d'Isère en 2009.
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