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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une meilleure prise en compte des associations d'usagers de la route, de deux et quatre roues, dans le domaine des aménagements routiers de notre pays. Dans 40 % des cas d'accidents graves sur la route, les infrastructures mal adaptées sont en cause. Si l'État fait bien évidemment son maximum pour entretenir le dispositif routier et le rendre toujours plus sûr pour les usagers de la route, il y aurait peut-être moyen d'impliquer davantage ces derniers en dessinant avec eux une carte des zones dangereuses, puis en mettant en place les plans d'aménagement permettant d'y remédier. Dans le même ordre d'idées, il semblerait judicieux d'impliquer les associations les plus représentatives dans les instances décisionnaires des plans d'aménagements routiers. Aussi, il lui demande si des mesures de cet ordre sont envisageables afin d'associer davantage les associations d'usagers de la route aux aménagements de notre réseau routier.
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Texte de la REPONSE :
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Selon leur ampleur, les projets d'aménagements routiers font l'objet de procédures de concertation différentes avec les associations d'usagers de la route les plus représentatives. Concernant les opérations d'entretien des routes nationales (renouvellement du revêtement, signalisation au sol, pose ou remplacement de glissières de sécurité, petits aménagements de sécurité ou de réhabilitation), les programmes d'intervention sur le réseau routier national sont élaborés au niveau local par les directions départementales de l'équipement (DDE), et demain, par les directions interdépartementales des routes (DIR) en concertation avec d'autres services de l'État compétents en matière de sécurité routière. A ce titre, la gendarmerie et la police nationales, qui communiquent aux DDE les données issues des procès-verbaux des accidents de la circulation, participent à la surveillance de l'état des infrastructures. En effet, l'analyse des informations communiquées aux services gestionnaires de la route permet le repérage des zones à risques qui peuvent alors être intégrées dans la programmation des interventions à effectuer sur le réseau national. Les usagers de la route participent également à la détection d'anomalies ou de zones dangereuses. Les associations d'usagers de la route interviennent fréquemment auprès des services compétents localement. Le site internet « Dites-le au ministre » est à leur disposition à cet effet. Les associations d'usagers de la route apportent ainsi une contribution importante en faveur d'une route plus sûre permettant une conduite apaisée. Les opérations de modifications substantielles du réseau font quant à elles l'objet d'une enquête d'utilité publique. Cette enquête est souvent le préalable à la déclaration d'utilité publique. Sont notamment concernés : les travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1,9 million d'euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification de l'assiette d'ouvrages existants en application du décret n° 85-453 du 23 avril 1985, l'attribution d'un statut particulier à une voie en application de l'article L. 151-2 du code de la voirie routière, les aménagements ou suppressions de points d'accès sur une route à statut particulier (art. L. 152-2 du code de la voirie routière). Au cours de l'enquête publique, tout citoyen peut donner son avis sur le projet et proposer des modifications. Ainsi les associations d'usagers de la route peuvent-elles soumettre leurs observations au commissaire enquêteur et faire valoir des propositions d'adaptation du projet présenté au public. Ces éléments peuvent donner lieu dans le rapport d'enquête publique à des recommandations ou des réserves du commissaire enquêteur. Certaines de ces conclusions peuvent être reprises par le maître de l'ouvrage. La concertation avec le public, et notamment avec les associations représentatives d'usagers, est aujourd'hui un préalable essentiel aux opérations d'aménagements routiers. Par ailleurs, les associations d'usagers sont représentées au sein des commissions préfectorales dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer souhaite associer étroitement les fédérations et les clubs les plus représentatifs du monde de la moto à la mise en oeuvre d'un plan d'action ciblé sur la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés. Lors d'une rencontre du 15 février 2006 avec une délégation de la fédération française des motards, il a rappelé qu'un effort substantiel a été fait par l'État en vue d'achever fin 2005 le programme de pose de glissières de sécurité adaptées aux motocyclistes, programme engagé depuis 2000 sur le réseau routier national.
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