FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85941  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1450
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8411
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des jeunes
Analyse :  Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du rapport d'activité août 2004-août 2005 portant avis et propositions au Parlement au Conseil national de la jeunesse. Parmi les recommandations inscrites dans ce document, les auteurs préconisent notamment d'élargir le champ de compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté et prendre la problématique de sensibilisation des jeunes aux personnes en situation de handicap en compte. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2005-1145 du 3 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) inscrit le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Selon l'article 30-4 de ce décret, il est précisé que le CESC contribue à l'éducation à la citoyenneté ; prépare le plan de prévention de la violence ; propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutte contre l'exclusion ; définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Pour ces missions, le CESC constitue une instance de réflexion, d'observation et de veille qui est en capacité de concevoir, de proposer, de mettre en oeuvre et d'évaluer un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. C'est pourquoi la problématique de sensibilisation des jeunes aux personnes en situation de handicap peut tout à fait être prise en compte dans le champ de compétence de cette éducation à la citoyenneté que le CESC doit développer prioritairement auprès des élèves.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O