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Texte de la REPONSE :
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L'aide au retour volontaire est une mission confiée à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) par l'article L. 341-9 du code du travail. Initiés à la fin des années 1980, ces dispositifs ont eu des résultats limités : 13 479 personnes en ont bénéficié depuis 1991, soit moins de 1 000 personnes par an. Compte tenu notamment des préoccupations majeures liées à la situation des étrangers déboutés de l'asile, le comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) du 27 juillet 2005 a décidé, en septembre 2005, le lancement d'un programme expérimental d'aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière dans vingt-et-un départements pilotes, afin de proposer une solution alternative à la reconduite à la frontière fondées sur le volontariat (circulaire interministérielle du 19 septembre 2005). Cette expérimentation qui vise à réussir le retour des étrangers dans leur pays d'origine s'appuie sur un volet financier incitatif : 2 000 euros par adulte, 3 500 euros pour un couple, 1 000 euros par enfant mineur jusqu'au 3e et 500 euros ensuite). Il est prévu un versement fractionné des aides (une au moment du départ et deux dans le pays de retour) sur une durée d'un an, ainsi que la prise en charge des frais de voyage. Un suivi et un accompagnement social peuvent être assurés dans le pays d'origine par l'ANAEM ou par l'organisme avec lequel elle a passé convention. Par ailleurs, ce dispositif peut-être articulé avec des perspectives de réinsertion. Le bénéfice de ce programme ne peut-être accordé qu'une seule fois au même étranger. L'ANAEM est responsable de ce dispositif piloté par les préfets territorialement compétents. Il peut être articulé avec des perspectives de réinsertion. La circulaire interministérielle du 30 mars 2006 relative au programme expérimental d'aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière a étendu le champ d'application du dispositif expérimental à l'ensemble du territoire métropolitain et a ouvert la possibilité d'octroyer cette aide aux personnes ayant fait l'objet d'une mesure administrative de reconduite à la frontière. En outre, à titre dérogatoire, les ressortissants des pays d'origine sûre peuvent aussi bénéficier de l'aide au retour volontaire, sur proposition motivée adressée par le préfet au directeur de la population et des migrations avec copie au secrétaire général du CICI. De plus, l'information est désormais renforcée auprès des déboutés du droit d'asile hébergés dans les CADA (centres d'accueil pour les demandeurs d'asile) puisqu'une proposition systématique de cette aide leur est faite par les délégations de l'ANAEM et les services des étrangers de la préfecture en concertation avec les gestionnaires des centres d'accueil. Après une montée en charge progressive, le programme d'aide au retour connaît une importante progression ces derniers mois. Au 29 novembre 2006, 1 824 dossiers de demande correspondant à 2 527 personnes ont été déposés. 1 839 personnes ont effectivement quitté le territoire français. Le CICI du 5 décembre 2006 a décidé la pérennisation de cette aide au retour volontaire. Le service de l'aide au retour préconisé par Mme des Esgaulx dans les conclusions des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile, est donc largement assuré par l'ANAEM.
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