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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Quilès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mieux protéger les milieux aquatiques et de préserver le patrimoine piscicole français. Il constate que la loi actuelle concernant le transport des poissons, et en particulier de l'espèce carpe, ne permet pas de lutter efficacement contre le trafic. Depuis les eaux du domaine public, des transferts de carpes s'exercent vers certains centres de pêches privés ou des plans d'eau appartenant à des particuliers en France et hors du territoire national, en dehors de toute réglementation et de contrôle sanitaire. Il lui rappelle les démarches du monde associatif des pêcheurs qui, à l'instar du groupement national « carpe » de la Fédération française de pêche au coup, préconise des mesures renforçant la surveillance des transferts de poissons, l'encadrement des pêcheries privées, ainsi que des dispositions visant à autoriser la pratique nocturne de la pêche à « la carpe » dans toutes les eaux de 2e catégorie. Il lui demande ce qu'il entend faire pour promouvoir lesdites mesures. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pêche à la carpe. La réglementation a déjà été modifiée en 2004, en accord avec les pêcheurs, pour favoriser le développement de la pêche de nuit de la carpe et en interdire le transport avec l'obligation de remise à l'eau immédiate. Actuellement, le préfet peut, par arrêté pris en application de l'article R. 436-14-5° du code de l'environnement, autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de deuxième catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Pour renforcer cette réglementation, il est envisagé de modifier les dispositions de l'article R. 436-14 5° du code de l'environnement, afin que les carpes de plus de 60 cm, capturées par les pêcheurs à la ligne amateurs, ne puissent être maintenues en captivité ou transportées vivantes. Ainsi, l'interdiction deviendrait générale et s'appliquerait toute la journée, à l'ensemble de ces pêcheurs. L'Assemblée nationale vient d'étendre aux grosses carpes vivantes les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, pour renforcer la pénalisation des infractions à la police de la pêche. Ceci porte à 22 500 EUR l'amende des délits de pêche de la carpe de plus de 60 cm. Celle-ci profite, par ailleurs, du renforcement de la traçabilité commerciale prévue aussi par l'article 11 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
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