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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques que ferait courir l'implantation d'une usine de méthanisation à proximité immédiate d'habitations. Les riverains de la ZAC Garosud de Montpellier sont atterrés et très inquiets par le projet de l'agglomération et de la ville de Montpellier d'installer une gigantesque unité de méthanisation destinée au tri, au traitement et au stockage permanent de déchets. En effet, une première habitation se trouve à cinquante mètres du projet, une entreprise à cent mètres. Dans les 200 mètres, on décompte vingt-quatre habitations et vingt entreprises, ces habitations proviennent essentiellement de deux nouveaux lotissements autorisés en 2002 et 2003. Si l'on prend la distance de 300 mètres, ce sont soixante-quatre habitations et quarante-cinq entreprises, soit au minimum 650 personnes résidant ou travaillant à moins de 300 mètres du site. Après le drame de l'usine AZF, et au regard de sa mission de maîtrise des risques pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, il lui demande : qu'il prescrive ou fasse prescrire tous contrôles, évaluations et mise en oeuvre de mesures pour prévenir ou éviter tout danger ou inconvénient menaçant de porter atteinte aux personnes et aux biens précités ; qu'il prenne des mesures visant à interdire la construction de nouvelles installations de tri, de stockage et de traitement permanent de déchets à moins de 1 000 mètres d'habitations existantes et que la zone protégée soit déclarée « non aedificandi ». Il le remercie de le tenir informé des décisions qu'il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'implantation d'une usine de méthanisation dans l'agglomération de Montpellier. L'enquête publique concernant ce projet industriel s'est dérouléé du 23 janvier au 24 février 2006. La commission d'enquête a rendu un avis favorable. Avant de présenter le dossier au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Hérault, le préfet a demandé une analyse critique de l'étude de dangers jointe au dossier de demande d'autorisation. Cette analyse a été transmise au préfet début juillet, elle est actuellement étudiée par la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon et permettra d'évaluer la pertinence de nouvelles mesures de réduction des risques ou des nuisances.
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