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Texte de la REPONSE :
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La réglementation n'a jamais prévu la possibilité pour une personne titulaire d'un diplôme d'État de médecin de pouvoir exercer définitivement en qualité d'infirmier. Cependant, l'article L. 4311-12 du code de la santé publique prévoit que peuvent être autorisées à exercer en qualité d'infirmier autorisé polyvalent des personnes pourvues de certificats, titres ou attestations dont la liste et les conditions de validité sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. L'arrêté du 13 novembre 1964 modifié (notamment par l'arrêté du 3 février 1975) relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier prévoit que les anciens étudiants en médecine disposant d'une attestation d'études de médecine, correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime des études fixé par le décret du 6 mars 1934, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963, peuvent exercer en qualité d'infirmier autorisé polyvalent. S'agissant des étudiants en médecine ou des médecins étrangers, les autorisations données pour exercer en qualité d'infirmier le sont à titre exceptionnel et n'ont pas vocation à perdurer. En effet, les étudiants en médecine peuvent exercer en qualité d'infirmier essentiellement pendant leurs congés universitaires pour permettre aux établissements de santé de remplacer leur personnel en congé pendant la période estivale. S'agissant des médecins étrangers, les autorisations données sont temporaires et ne peuvent normalement excéder trois ans. Dans l'intervalle, les personnes doivent avoir régularisé leur situation soit sur le plan de l'exercice de la profession de médecin, soit en étant autorisé à exercer définitivement la profession d'infirmier. Enfin, les médecins titulaires d'un diplôme français ou extracommunautaire qui souhaiteraient pouvoir exercer définitivement la profession d'infirmier ont la possibilité d'obtenir le diplôme d'État d'infirmier. En effet, les personnes titulaires d'un diplôme de médecine disposent d'une dispense totale d'enseignement théorique sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soins infirmiers et d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux mois.
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