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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la légalisation du travail de nuit, les dimanches et jours fériés des enfants de moins de seize ans dans certains secteurs. En officialisant ces dispositions, après s'être opposé à un amendement socialiste qui interdisait le recours au travail de nuit des apprentis de moins de seize ans, le Gouvernement ne place-t-il pas les jeunes hors de la convention internationale sur les droits des enfants, qui indique que l'enfant a le droit d'être protégé contre l'exploitation économique et tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement ? Par ailleurs ces mesures sont susceptibles de compromettre leur intégration dans la société et les exposent très tôt aux risques d'accidents du travail. En effet, le BIT indique que 12 millions d'accidents du travail touchent les enfants et en tuent 12 000 par an. Il semble que l'on assiste à une nouvelle déréglementation du droit du travail et que les jeunes vont en subir les conséquences. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour impulser de véritables perspectives d'avenir pour la jeunesse.
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