12ème législature

Question N° : 86306	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1765
	Réponse publiée au JO le :  04/07/2006  page :  7125
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	formaldéhyde
Analyse :	utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le formaldéhyde. Le formaldéhyde est un gaz très irritant et allergisant qui se dégage notamment de certains meubles. Le formaldéhyde a été classé cancérigène certain pour l'homme en juin 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) qui dépend de l'OMS. Il serait à l'origine de cancers de la cavité buccale, des fosses nasales, des sinus et son implication dans les leucémies est jugée quasi certaine. Dans un rapport commandé par la Commission de Bruxelles et publié en 2005, l'Institut européen pour la santé et la protection des consommateurs le considère également comme le polluant la plus redoutable de l'air intérieur. Ces constats nécessitent que des mesures d'urgence soient prises concernant l'utilisation du formaldéhyde. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures visant à limiter voire à interdire l'utilisation du formaldéhyde qui est un cancérigène certain.
Texte de la REPONSE :	En juin 2004, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le formaldéhyde comme « cancérogène pour l'homme » (catégorie 1). Les précédentes évaluations, qui étaient fondées sur un plus petit nombre d'études, avaient conclu en 1995 que le formaldéhyde était « probablement cancérogène pour l'homme » (soit la catégorie 2A du CIRC). Pour l'instant, en Europe, la classification réglementaire du formaldéhyde reste cancérogène de catégorie 3 (« substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour laquelle les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante »). La France a donc pris l'initiative de faire évoluer ce classement européen. En tant qu'autorité représentant la France au Bureau européen des substances chimiques, l'Institut national de recherche et de sécurité a été saisi en juillet 2004, afin de préparer un dossier scientifique en vue de la révision de la classification européenne du formaldéhyde. Les ministères en charge de la santé, de l'écologie et du travail ont sollicité l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale en novembre 2004, afin de procéder à une évaluation globale des risques sanitaires engendrés par une exposition dans les environnements intérieurs et extérieurs, identifier les différents usages du formaldéhyde et indiquer l'existence de produits de substitution non dangereux ou moins dangereux, selon les types d'utilisation. En janvier 2005, il a été également demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de réévaluer le bénéfice/risque du formaldéhyde entrant dans la composition des produits de santé et d'étudier la possibilité de son éventuelle substitution. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie en juillet 2005 sur les risques liés au formaldéhyde dans l'eau, les aliments, les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires, ainsi que dans les médicaments à usage vétérinaire. Des mesures de gestion appropriées seront prises en fonction des résultats des différents travaux menés au niveau national.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O