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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'exclusion du dispositif instauré par l'article 90 de la loi de finances pour 2006 des installations de traitement de déchets industriels ou des usines d'incinération de déchets hospitaliers. Lors de sa communication en conseil des ministres du 21 septembre 2005, elle a donné un nouvel élan à la politique des déchets. Cette communication a rappelé le risque de pénurie d'installations de traitement de déchets ménagers et les réactions de rejet qu'entraîne tout nouveau projet. Ainsi, il a été proposé d'accompagner financièrement les communes concernées par l'implantation des centres de stockage ou de traitement thermique des déchets ménagers et assimilés. C'est à cette fin que la loi de finances a institué la possibilité, pour les communes sur le territoire desquelles une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés est installée après le 1er janvier 2006, d'établir une taxe due par l'exploitant de cette installation et plafonnée à trois euros par tonne de déchets entrant dans l'installation. Il n'est pas prévu que les communes sur le territoire desquelles sont installées des usines de déchets industriels ou des usines d'incinération de déchets hospitaliers puissent prélever cette taxe. Il est en outre rappelé qu'il n'existe plus, sur le territoire métropolitain, d'incinérateurs de déchets hospitaliers et que le nombre d'incinérateurs de déchets industriels est actuellement suffisant, ce qui ne rend pas nécessaire l'existence d'un tel dispositif d'accompagnement.
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