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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des orientations définies par le Partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire (IAA), et en partenariat avec OSEO-BDPME (banque pour le développement des petites et moyennes entreprises), certaines procédures relatives au financement des projets d'entreprises sont envisagées, d'autres en cours de test ou d'évaluation. Un prêt participatif de développement, sans garanties, ni caution du chef d'entreprise, destiné prioritairement aux petites entreprises et subventionné par l'État, est en phase de test en région Rhône-Alpes. D'autres modalités de prêts et de garanties plus adaptées aux projets d'innovation, sont mises en oeuvre par OSEO dans différentes régions, notamment en ce qui concerne les fonds de garantie SOFARIS. Leur évaluation permettra d'apprécier la nécessité de les conforter pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises agroalimentaires. Pour le capital développement, différents régimes notifiés permettent aux financeurs publics et notamment aux collectivités locales de consolider la structure financière des entreprises. Une analyse de ces offres au regard des besoins spécifiques du secteur des IAA et de leur pénétration dans le secteur est en cours. Elle sera complétée par une action de sensibilisation des dirigeants de ces fonds aux caractéristiques des entreprises agroalimentaires. Ces dispositifs devraient permettre de favoriser le développement du secteur alimentaire.
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