|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
écologie : fonctionnement
|
|
Analyse :
|
stratégie ministérielle de réforme. bilan
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui donner des indications sur l'application de la stratégie ministérielle de reforme (SMR) dans son ministère. Il souhaite connaître le nombre de réunions et de séances de travail, les résultats concrets qui ont été obtenus ainsi que les projets en cours.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'application de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) dans son ministère. Dans le cadre des audits de modernisation impulsés par le ministre en charge de la réforme de l'État, deux audits, l'un consacré à Natura 2000 et l'autre à l'inspection des installations classées, sont achevés. Les rapports sont en ligne sur internet et la ministre fera prochainement part des suites qu'elle compte donner à l'ensemble des préconisations faites. Des résultats concrets ont d'ores et déjà été obtenus notamment sur Natura 2000 : la mise en place immédiate d'une organisation exceptionnelle de crise a contribué, grâce à un travail considérable des services et à un pilotage serré, à écarter l'imminence de quelques centaines de millions d'euros d'amendes. Le rapport d'audit est par ailleurs utilisé pour préparer le plan stratégique national sur le FEADER puis sa programmation nationale. Les réunions de travail entre les services du ministère et la direction générale de la modernisation de l'État sont actuellement au moins hebdomadaires. Elles portent sur plusieurs aspects de la modernisation du ministère. L'ensemble des projets en cours sera prochainement répertorié dans une « feuille de route » ministérielle qui devrait être approuvée à l'automne.
|