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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des piles et accumulateurs usagés. Les règles relatives à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination sont précisées par le décret n° 99-374 du 12 mai 1999. Ce décret transpose la directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Le décret impose aux distributeurs, détaillants ou grossistes de piles et accumulateurs de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages et du type de ceux qu'ils commercialisent, quand ils leur sont rapportés. Ce décret prévoit également que toute personne qui met sur le marché de tels produits doit pourvoir à leur enlèvement et à leur traitement afin qu'ils soient collectés sélectivement par les distributeurs et les collectivités locales. Deux organismes, SCRELEC et COREPILE, ont été spécifiquement créés par certains producteurs pour remplir collectivement leurs obligations. Ces organismes sont liés, par conventions approuvées pour deux ans par les ministères compétents, à des opérateurs en charge du traitement de ces déchets. La mise en place de ce dispositif a permis d'améliorer considérablement la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 99-374, la quantité de piles collectées a doublé, pour atteindre 8 611 tonnes en 2004. Cette collecte, généralisée depuis 2001 à l'ensemble des piles et accumulateurs usagés quelle que soit leur nature chimique, a favorisé la progression significative du taux de collecte (de 17 % en 2001 à près de 32 % en 2004). Par ailleurs, la mobilisation constante des acteurs en matière de communication continue à porter ses fruits en incitant le public à ramener les piles usagées chez les distributeurs ou en déchetteries. Au niveau européen, des discussions sont en cours pour modifier la directive n° 91/157/CEE précitée. Le texte adopté en première lecture au Conseil le 20 décembre 2004 a fait l'objet d'un examen en seconde lecture au Parlement européen le 13 décembre 2005. Un accord devrait être conclu dans les mois qui viennent. Plusieurs points de ce texte font d'ores et déjà l'objet d'un consensus. Il est ainsi prévu d'élargir le dispositif de collecte à tous les types de piles et accumulateurs existant sur le marché, comme c'est le cas actuellement en France, alors que la législation communautaire en vigueur restreint le dispositif de collecte aux piles et accumulateurs contenant plus de 0,0005 % en poids de mercure, plus de 0,025 % en poids de cadmium et plus de 0,4 % en poids de plomb. En outre, des objectifs de collecte de piles et accumulateurs portables usagés seront fixés aux États membres. Ainsi, dix ans après l'entrée en vigueur de la directive, au moins 45 % des piles et accumulateurs mis sur le marché devront être collectés. Enfin, le principe d'une limitation du cadmium à 0,002 % en poids dans les piles et accumulateurs portables (à l'exception toutefois de ceux destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil, dans les équipements médicaux et dans les systèmes d'alarme et d'urgence) a par ailleurs été retenu. Ces éléments permettront de renforcer le dispositif en vigueur en améliorant la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés.
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