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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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contrôle technique des véhicules
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Analyse :
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centres. contrôles
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la vague de contrôles subis par les centres autonomes de contrôle technique de poids lourds, vagues de contrôles qui se conjuguent avec l'arrivée sur ce marché d'exploitants franchisés ayant pour certains partie liée avec les constructeurs, sans que le volume potentiel d'affaires ait été sensiblement modifié. Il lui demande si le ministère a donné des directives en ce sens et si l'implantation de nouvelles entreprises correspond à un souhait émis par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle technique périodique des poids-lourds, initialement effectué par les services des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (MIRE), a été externalisé dans le courant de l'année 2005 vers des centres gérés par des opérateurs privés et agréés par les pouvoirs publics selon les termes définis par les articles R. 323-6 à R. 323-21 du code de la route et l'arrêté modifié du 27 juillet 2004. La conformité des centres agréés aux prescriptions réglementaires doit être vérifiée régulièrement par les DRIRE à partir de la première année qui suit l'agrément. Les premiers agréments ont été délivrés par les préfets en février 2005, et il est donc normal que les contrôles des DRIRE aient démarré en février 2006 sur les premiers centres agréés. On comprendrait mal que des opérateurs privés dont la seule fonction est de soumettre des usagers à des contrôles techniques réglementaires ne fussent pas eux-mêmes contrôlés régulièrement par les services de l'État. Le contrôle technique périodique des poids-lourds a été placé en 2005 par le Gouvernement dans le secteur économique concurrentiel, comme c'est le cas depuis 1992 pour le contrôle des véhicules légers. Les prix de la prestation sont libres, et les préfets ont une compétence liée pour l'agrément des centres dès lors que ces derniers respectent les spécifications réglementaires prévues.
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