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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez soutenant les dynamiques perspectives d'action définies, le 10 mai 2005, par la secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité tendant à une action efficace et durable en faveur des entreprises alimentaires afin de développer ce secteur qui est le deuxième employeur français et faire passer ses parts de marché de 420 000 à 500 000 emplois en dix ans (La Lettre du Gouvernement, n° 183, 19 mai 2005), demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'état actuel de mise en oeuvre du plan relatif à la recherche dans le domaine alimentaire au travers de conventions avec OSEO-ANVAR, et dans le cadre du programme national de recherche en alimentation et nutrition humaines (Agence nationale de la recherche), selon l'annonce faite le 10 mai 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire (IAA), annoncé en mai 2005, constitue un cadre d'actions prioritaires à conduire pendant les prochaines années pour soutenir l'emploi et les parts de marché de ce secteur. Plusieurs thématiques sont analysées : exportation, financement des projets, réglementation, attentes sociales, attractivité des emplois et mesures sociales. En ce qui concerne la recherche-développement, le principe du partenariat avec OSEO Anvar pour développer l'innovation dans les IAA, trouve notamment son application au travers des pôles de compétitivité labellisés dans ce secteur. Ces pôles constituent une expérience concrète permettant d'apprécier les mesures complémentaires nécessaires pour conforter les projets de recherche-développement et leur transfert dans les entreprises. Les relations entre OSEO Anvar et le ministère de l'agriculture et de la pêche sur ces sujets sont étroites et un protocole d'accord est envisagé à compter de 2007 pour permettre une action adaptée aux process et au marché agroalimentaires sur l'ensemble du territoire. En parallèle à ces démarches, la rédaction de l'article 91 de la loi d'orientation agricole (LOA) inscrit le principe de la qualification des centres techniques agroalimentaires, qui permettra de reconnaître leurs compétences et leurs capacités à mener des missions d'intérêt général. Enfin, dans le cadre de l'Agence nationale pour la recherche, la dotation de 14,3 millions d'euros en 2005 du programme national pour la recherche en alimentation et sa reconduction en 2006 confirment la volonté du Gouvernement d'inscrire la recherche-développement des IAA dans ses priorités.
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