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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les infections nosocomiales et plus particulièrement sur le nouvel indice des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN). En effet, ce nouvel indice mesure les efforts entrepris par chaque établissement pour lutter contre ces infections. L'ICALIN est le premier des cinq indicateurs qui seront progressivement généralisés. Les prochains indicateurs qui suivront seront le taux d'infection du site opératoire par type d'acte opératoire, le volume annuel de produits hydro-alcooliques (hygiène des mains) pour mille journées d'hospitalisation, le suivi de la consommation d'antibiotiques et, enfin, le taux de certains germes. La mise en place de ces cinq nouveaux indicateurs permettra une vision globale sur l'ensemble de la gestion du risque infectieux dans chaque établissement de santé. Aussi, il lui serait agréable de connaître précisément le calendrier de mise en place des quatre autres indicateurs d'une part et quelles mesures financières, permettant de réduire efficacement le nombre d'infections nosocomiales, seront prises d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un CLIN (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH). Cinq centres interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. Au sein du ministère, la cellule infections nosocomiales, organisation du travail spécifique et transversale à la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins coordonne toutes les actions. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux (en 2004, 32 % des établissements réalisent un audit de pratiques) ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (en 2004, 69 % des établissements ont une EOH) ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales (en 2004, 53 % des établissements ayant de la chirurgie réalisent une enquête sur les infections du site opératoire [ISO]) ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins (en 2004, 77 % des établissements ont un livret d'accueil et 2 428 établissements de santé avaient un indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales publiés) ; la promotion de la recherche. Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) est le premier indicateur dont les établissements de santé et les régions disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats de 2 832 établissements de santé a été réalisée le 6 février 2006. Les régions réalisent actuellement un accompagnement des établissements de santé les moins bien classés, notamment en matière d'élaboration de programmes d'actions, création d'EOH et contractualisation. La fin de l'année 2006 verra la diffusion publique pour l'ensemble des établissements de santé d'ICALIN 2005, de l'indicateur de volume de solutions hydro-alcooliques consommés pour l'hygiène des mains et de surveillance des ISO en 2005. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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