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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réduction des crédits destinés à la formation des bénévoles et au développement de la vie associative. La loi de finances pour 2005 prévoyait pour la formation des bénévoles et le développement de la vie associative 7,02 millions d'euros de crédit. Il s'avère que seulement 4,25 millions d'euros ont été attribués par l'État. Cette réduction budgétaire met en péril les actions menées par les associations et démontre le peu d'intérêt que le Gouvernement porte au travail des bénévoles, qui pourtant, bien souvent se substituent aux carences des pouvoirs publics. De plus ces pratiques budgétaires ne sont plus en phase avec l'esprit de la LOLF qui vise à rendre toute sa portée à l'autorisation parlementaire donnée lors du vote de la loi de finances. Les associations doivent pouvoir compter sur les engagements pris par l'État sans avoir à craindre des retards de paiement des subventions qui leur ont été attribuées ou la suppression d'une partie de ces crédits. Elle lui demande s'il compte verser aux associations les crédits prévus pour 2005 et de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en place pour assurer, à l'avenir, les associations du versement des crédits annoncés lors du vote de la loi de finances et limiter les situations d'insécurité financière dans lesquelles elles se trouvent bien souvent.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont notamment 17 millions d'euros sous forme de subventions et 48 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et de crédits du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant plus particulièrement des moyens financiers destinés au développement de la vie associative, le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. En ce qui concerne le conseil national pour le développement de la vie associative, la loi de finances initiale pour 2006 a prévu une dotation d'un montant de 9 260 000 euros, soit 2,5 millions de moyens supplémentaires par rapport à la Loi de finances pour 2005. Lors de la première Conférence nationale de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé diverses mesures, destinées à améliorer et à sécuriser le financement des associations d'intérêt général, qui répondent aux voeux des associations. Ainsi, l'État s'engage, dès 2006, dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, à verser au cours du premier trimestre de chaque exercice une avance égale à 50 % de la subvention prévue. Afin de clarifier les missions de chacun, un guide d'information sur les enjeux de la loi organique relative aux lois de finances et ses conséquences sur le financement des associations sera publié. Un groupe de travail doit, en outre, être mis en place pour donner une définition précise de la notion de subvention de commande publique et de délégation de service public afin de sécuriser les partenariats des services de l'État et des associations. Le Premier ministre a, également, proposé de faciliter l'accès des associations aux prêts bancaires par la création d'un pôle de garantie réunissant ou mutualisant l'ensemble des fonds existants. Un fonds de garantie « quasi-fonds propres » sera créé afin de mobiliser l'épargne publique vers le développement des activités associatives d'intérêt général. De même, les expériences des fonds d'amorçage des petits projets associatifs nécessitant des fonds propres seront encouragées. Enfin, dans le cadre de la modernisation de l'État, le Premier ministre a précisé que des mesures de simplification des démarches et des procédures de versement des subventions seront prochainement mises en oeuvre. Aujourd'hui, 250 000 dossiers de demandes de subvention sont déposés par an auprès des services de l'État et plus d'un million auprès des autres acteurs publics. Un portail national unique doit être créé pour recueillir ces dossiers. Ce projet sera expérimenté dès cette année dans deux départements pilotes. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif, que le Premier ministre a souhaité affirmer solennellement lors de la réunion de la première conférence de la vie associative, s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 2002. En matière fiscale, la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, complétée par l'article 127 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a modifié les règles, pour les particuliers comme pour les entreprises, relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations. Au total, ce sont 860 millions d'euros de dépenses fiscales en faveur des dons aux associations qui sont inscrites sur le budget 2006 du ministère chargé de la vie associative. L'ensemble de ces mesures témoignent de l'importance que le Gouvernement attache au développement de la vie associative dans notre pays dans le cadre d'un partenariat renouvelé.
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