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Texte de la QUESTION :
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Les plantes transgéniques ont-elles des effets négatifs sur la santé ? Depuis leur commercialisation en 1996, la question agite les cercles d'experts et les associations écologistes, sans qu'aucun indice indiscutable permette de répondre par l'affirmative. Or, plusieurs études récentes, réalisées par des chercheurs crédibles et publiées dans des revues scientifiques, concordent pour jeter un doute sur la totale innocuité des OGM. Elles n'affirment pas qu'ils génèrent des problèmes de santé, mais, à tout le moins, qu'ils suscitent des effets biologiques qui devraient être plus largement étudiés. Ce questionnement nouveau survient alors que le conseil des ministres a adopté, le 8 février 2006, un projet de loi sur les OGM et que, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un rapport intérimaire a été remis le 7 février aux parties, dans le conflit qui oppose les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine à l'Union européenne sur les plantes transgéniques. En novembre 2005, des chercheurs australiens publiaient un article dans une revue scientifique (Vanessa Prescott et al., Journal of Agriculture and Food Chemistry, 2005, p. 9023) expliquant que le transfert d'un gène exprimant une protéine à effet insecticide d'un haricot vers un pois avait suscité des problèmes inattendus : chez les souris nourries du pois transgénique, les chercheurs du CSIRO (l'équivalent australien du CNRS français) ont constaté la production d'anticorps, qui sont des marqueurs d'une réaction allergénique. L'affaire, qui a fait les gros titres de la presse australienne et anglaise, a conduit le CSIRO à arrêter le développement de ce pois transgénique, tandis que le ministre de l'agriculture de l'Etat d'Australie de l'Ouest annonçait que son gouvernement financerait une étude indépendante sur l'alimentation d'animaux par des OGM. Durant l'été 2005, c'est une équipe italienne, conduite par Manuela Malatesta, biologiste cellulaire à l'Institut d'histologie de l'université d'Urbino, qui avait publié des résultats intrigants (European Journal of Histochemistry, 2005, p. 237). Dans des études antérieures, cette équipe avait déjà montré que l'absorption de soja transgénique par des souris induisait des modifications dans les noyaux de leurs cellules du foie. La publication de l'été a prouvé que le retour à une alimentation non transgénique faisait disparaître les différences observées. Elle montrait aussi que plusieurs de ces modifications pouvaient « être induites chez l'organisme adulte en peu de temps ». En Norvège, Terje Traavik, directeur scientifique de l'institut d'écologie génétique de l'université de Tromso, vient de publier une étude dans European Food Research and Technology (janvier 2006, p. 185) : il montre qu'un élément des constructions génétiques utilisées pour modifier une plante, le promoteur 35S CaMV, peut susciter l'expression de gènes dans des cellules humaines en culture. Or, selon les défenseurs des OGM, ce promoteur n'a normalement cet effet que chez les plantes. Ce qui est encore plus remarquable c'est que les chercheurs impliqués dans ces récentes études avaient affiché leur parfaite neutralité vis-à-vis des OGM. Ces travaux retiennent donc d'autant plus l'attention que, aux Etats-Unis comme en Europe, la recherche sur les effets des OGM n'a pas été encouragée par les gouvernements. Les études toxicologiques sont réalisées par les entreprises promouvant les OGM, dont l'impartialité est discutable, et examinées ensuite par des commissions. Mais celles-ci ne refont pas les études, qui restent secrètes. Or, ces études aussi montrent parfois des effets biologiques notables comme, par exemple, les conclusions des experts de la commission du génie biomoléculaire (CGB) sur les effets d'un maïs de Monsanto, le MON 863, où il apparaissait que les rats nourris à cet OGM présentaient plusieurs anomalies : augmentation du nombre de globules blancs, de la glycémie, baisse du nombre de globules rouges, etc. La multiplication des interrogations sur les effets biologiques des OGM appellent donc, et pour le moins, un débat scientifique plus ouvert et transparent, et des recherches publiques pour l'instant très rares. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures urgente qu'il compte prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Toute décision d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié (OGM) est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par la directive 2001/18/CE. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement. Au niveau national, l'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement est conduite par des instances consultatives indépendantes, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et la commission du génie biomoléculaire (CGB). Au niveau communautaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est également chargée d'évaluer les risques liés aux OGM. Ces instances indépendantes sont constituées d'experts de haut niveau dans différents domaines de compétence, notamment en toxicologie. Elles ont connaissance de l'ensemble des données disponibles sur l'OGM étudié, et se prononcent au regard des connaissances scientifiques les plus récentes. Les experts vérifient notamment les protocoles expérimentaux utilisés, et s'assurent qu'ils sont conformes aux standards internationaux. Le dossier relatif à la mise sur le marché du maïs Mon 863 a été examiné par l'AFSSA et la CGB, conformément à la réglementation en vigueur. Alors que l'AFSSA avait conclu dès novembre 2003 à l'absence de risque lié à la mise sur le marché de cet OGM, la CGB estimait que des données complémentaires étaient nécessaires pour finaliser son évaluation. Ces données complémentaires ont été fournies par Monsanto, et après examen, la CGB a conclu dans son avis final du 23 novembre 2004 que les anomalies observées étaient fréquentes chez le rat de laboratoire et sans signification biologique et que les différences observées s'inscrivaient dans la gamme de variations naturelles. La CGB a donc finalement conclu, comme I'AFSSA et l'AESA à l'absence de risque lié à la mise sur le marché de cet OGM. Par conséquent, au regard des avis délivrés par les instances d'évaluation nationales et communautaire, les décisions d'autorisation de la mise sur le marché d'aliments et ingrédients alimentaires issus du maïs Mon 863, ainsi que de maïs Mon 863 destiné à l'alimentation animale, ne comportent pas de risque pour la santé et pour l'environnement. La position du Gouvernement repose sur une approche au cas par cas, fondée sur les avis scientifiques délivrés par les instances d'évaluation scientifique compétentes et indépendantes.
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