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Texte de la REPONSE :
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La directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, renforce les dispositions en matière d'évaluation des risques et de surveillance des OGM. Elle insiste notamment sur la nécessité d'évaluer les risques d'effets directs et indirects, immédiats et différés. Le dispositif existant au plan national s'appuie d'ores et déjà sur des évaluations scientifiques rigoureuses des risques pour la santé et l'environnement réalisées par des instances spécifiques (commission du génie biomoléculaire, agence française de sécurité sanitaire des aliments). En outre, la précaution est déjà prise en compte dans la loi d'orientation agricole adoptée en 1999, où sont établis les principes de surveillance biologique du territoire. Le projet de loi sur les OGM, transposant la directive 2001/18/CE et actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire. En effet, il est important de permettre à chaque agriculteur de pouvoir choisir librement le mode de production qu'il souhaite pratiquer. Des mesures de coexistence telles que des distances d'isolement vont être précisées par voie réglementaire dès lors que la loi sera promulguée, de façon à garantir un taux de présence fortuite le plus bas possible dans les récoltes de plantes conventionnelles. Afin de permettre une indemnisation rapide en cas de dommage économique lié au dépassement du seuil d'étiquetage de 0,9 %, prévue par la réglementation communautaire, une garantie financière sera rendue obligatoire pour tout producteur d'OGM. Cette garantie pourrait prendre la forme d'une taxe destinée à financer un fonds d'indemnisation, ou d'un contrat d'assurance.
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