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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les organismes génétiquement modifiés. Les enjeux liés à la recherche et à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés sont d'importance, pour notre recherche, d'abord, et pour notre capacité d'innovation, pour l'agriculture, qui devra faire face demain au formidable enjeu de nourrir 9 milliards d'habitants de la terre, pour notre environnement, confronté à l'utilisation massive d'engrais et de pesticides, pour notre santé, puisque ce sont ces techniques nouvelles qui nous donnent les meilleurs espoirs de développement de solutions thérapeutiques originales pour des maladies telles que le cancer, les myopathies ou la mucoviscidose. Plusieurs associations souhaitent que soient imposés le plus strict confinement aux plantes génétiquement modifiées, le renforcement des tests sanitaires, la garantie d'information des consommateurs et la diffusion publique des résultats des tests sanitaires. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les plantes génétiquement modifiées sont susceptibles d'apporter des solutions nouvelles dans certains domaines, comme la protection des cultures, et peuvent contribuer à l'amélioration des rendements et de la qualité des productions. Toutefois, compte tenu des particularités de la technique de modification génétique et des questions qu'elle suscite, il convient de veiller à ce que l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) soit encadrée par une réglementation stricte, tant en matière d'évaluation des risques, que d'information des utilisateurs et des consommateurs. Il convient également de préserver la diversité des modes de productions agricoles, et de préserver la liberté de choix des agriculteurs quant à leur mode de production. Un projet de loi relatif aux OGM, transposant la directive communautaire 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, a été adopté en première lecture au Sénat, le 23 mars dernier. Ce projet de loi prévoit notamment un renforcement de l'évaluation des risques et la création d'un haut conseil des biotechnologies, dont la section scientifique conduira l'expertise scientifique, la section socio-économique l'analyse des conséquences sociales et économiques de la dissémination volontaire des OGM. Des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire sont également prévues dans le projet de loi. Afin de permettre une indemnisation rapide en cas de dommage économique lié au dépassement du seuil d'étiquetage de 0,9 %, fixé par la réglementation communautaire, une garantie financière sera rendue obligatoire pour tout producteur d'OGM. Les mesures de coexistence adoptées dans les pays européens comprennent généralement des distances d'isolement, qui sont variables d'un pays à l'autre, et éventuellement un régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de dommage économique pour les agriculteurs conventionnels. Ainsi l'Espagne a fixé une distance d'isolement de 50 mètres. Aux Pays-Bas, une distance d'isolement de 25 mètres doit être respectée entre le maïs OGM et le maïs conventionnel, et une distance de 250 mètres entre le maïs OGM et le maïs biologique. Un fonds d'indemnisation a été créé afin de permettre une indemnisation en cas de dommage économique dû à la présence fortuite d'OGM dans les récoltes conventionnelles ou biologiques. Au Danemark, une distance d'isolement de 200 mètres est prévue, et un fonds d'indemnisation a également été créé. En Allemagne, une loi prévoit que les agriculteurs produisant des OGM sont responsables financièrement de tout dommage lié à une présence fortuite d'OGM. Dans d'autres États membres, les règles de coexistence sont encore en cours d'élaboration. Par ailleurs, il est essentiel de maintenir et de développer en France et en Europe une recherche de haut niveau dans le domaine des biotechnologies. Parallèlement, la recherche doit être développée dans les différentes disciplines qui permettent une évaluation plus poussée des OGM. À cet égard, l'Agence nationale de la recherche, créée en 2005, a développé un programme national de recherche sur les OGM. Ce programme encourage la mise au point de techniques de transformation génétique plus précises, l'acquisition de connaissances sur les impacts potentiels des OGM sur la santé et l'environnement, la conception de systèmes de production intégrant les OGM, et l'étude des enjeux économiques, éthiques, juridiques et sociaux.
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