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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche consacre chaque année une part importante de son budget au financement des mesures agro-environnementales (MAE). Ces mesures peuvent actuellement être contractualisées au travers de deux dispositifs, le contrat d'agriculture durable (CAD) et la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), qui vise spécifiquement les exploitations herbagères extensives. Le renouvellement des contrats agro-environnementaux qui arrivent à échéance, en particulier ceux qui concernent les systèmes herbagers extensifs, est pris en compte dans la répartition des enveloppes régionales de droits à engager en mesures agro-environnementales. Pour l'année 2006, dans un contexte budgétaire contraint, la priorité a été donnée au renouvellement des contrats des éleveurs herbagers engagés depuis longtemps en agro-environnement. Ainsi, ceux qui sont engagés depuis 1998 dans une mesure de gestion extensive des prairies, d'abord au titre de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif (PMSEE), puis, à compter de 2002, dans le cadre d'un contrat territorial d'exploitation (CTE), dit « herbager », auront la possibilité de poursuivre leur engagement dans le cadre de la PHAE. Cette possibilité est également offerte aux éleveurs ovins qui s'étaient engagés dans un CTE de gestion extensive de prairies et dont le contrat vient à échéance. Le travail de définition de la prochaine programmation 2007-2013 est actuellement en cours. L'occupation équilibrée du territoire et la préservation des ressources naturelles sont des actions prioritaires identifiées, et la pérennisation d'une mesure agro-environnementale de gestion extensive de système herbager en sera un des vecteurs privilégiés. Le renouvellement de contrats herbagers arrivant à échéance en 2007 fait ainsi l'objet d'une attention particulière.
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