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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le transport scolaire des apprentis. En effet, il semblerait que ces derniers ne bénéficient pas, contrairement aux collégiens et lycéens poursuivant un cursus général, de la gratuité des transports scolaires pour se rendre sur leur lieu d'apprentissage. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette différence de traitement, ainsi que ses intentions afin d'améliorer la situation des apprentis dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage initié par le Livre blanc d'octobre 2003, a été particulièrement soucieux d'améliorer le statut des apprentis. Certains d'entre eux, du fait de l'éloignement de leur CFA et/ou de leur entreprise d'accueil, ont à assumer des frais de transports ou d'hébergement relativement élevés au regard du salaire qu'ils perçoivent. Toutefois, des mesures particulières en faveur des apprentis peuvent exister à l'initiative des conseils régionaux et de certains conseils généraux. Par ailleurs, le double statut de salarié et d'apprenant des intéressés permet à certains d'entre eux de bénéficier de dispositions prévoyant, comme en région parisienne, le remboursement des frais de transport domicile-travail, ou de dispositions prévues dans les conventions collectives. De plus, les contrats d'objectif et de moyens créés par le Gouvernement (article L. 118-1 du code du travail) visent, entre autres, à valoriser la condition matérielle des apprentis. Ces contrats, dotés à partir de 2006 de 220 millions d'euros et conclus avec les conseils régionaux, devraient permettre d'améliorer significativement les conditions de vie des apprentis. Enfin, il n'existe pas actuellement de panorama exhaustif des aides ou des droits dont bénéficient les apprentis selon les régions. Cependant, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, mis en place en 2005 et auquel participent huit parlementaires, a pour mission d'établir les comptes de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Les travaux de ce conseil devraient permettre, sur la base d'une meilleure connaissance des situations réelles, d'éclairer l'ensemble des partenaires intéressés sur l'affectation optimale des moyens qui sont dévolus au fonctionnement et au développement de l'apprentissage.
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