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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre fixé par le décret du 20 octobre 2003 relatif à sa création et la circulaire du 28 janvier 2004 du Premier ministre sur les mutations économiques, la mission interministérielle pour les mutations économiques (MIME) s'est attachée à poursuivre son action dans les directions suivantes : la constitution et l'animation du réseau des correspondants régionaux, chargés dans les secrétariats généraux aux affaires régionales de mettre en place au niveau régional les outils d'anticipation des mutations économiques ; des réunions régulières visant à assurer l'information du réseau et à faire partager les bonnes pratiques ont été organisées sous l'égide de la MIME, avec le concours des autres administrations ; le renforcement de la coordination des administrations centrales de l'État, notamment au travers de réunions hebdomadaires d'examen de la situation d'entreprises en difficultés et en particulier celles envisageant la suppression d'un nombre important d'emplois : dans certains cas, cet examen conjoint a pu déboucher sur une intervention mieux coordonnée en direction des entreprises ou des territoires concernés, parmi lesquels les bassins de Saint-Nazaire, Dreux, Arques, Cherbourg... ; la relance des initiatives sectorielles visant à encourager la mise en place d'actions de type préventif, dans des secteurs tels que la fonderie, la chimie ou le textile ; la mise en oeuvre de démarches territoriales innovantes autour de la revitalisation des bassins d'emploi, sur la base de l'article 118 de la loi de modernisation sociale, puis de l'article L. 321-17 du code du travail introduit par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ; la contribution à des groupes de travail sur les délocalisations, la sécurisation des parcours professionnels, ou au séminaire national sur les mutations économiques organisé chaque année sous l'égide de l'institut de la gestion publique et du développement économique. Il convient de préciser que ces activités de la mission interministérielle sur les mutations économiques ont été, depuis l'intervention du décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), rattachées à cette délégation. Cette décision s'est inscrite dans le cadre de la mise en place d'un nouveau dispositif interministériel pour l'anticipation et l'accompagnement des mutations. Au vu de l'expérience acquise à travers deux années de fonctionnement de la MIME, qui ont confirmé l'utilité de disposer d'un lieu permanent d'échange au niveau interministériel, il est en effet apparu indispensable d'amplifier l'efficacité de ce dispositif de coordination des différentes administrations impliquées dans ces domaines. À ce titre, il a été décidé de confier au comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), créé par le décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 et installé le 14 octobre 2005, une compétence globale sur les objectifs de la politique nationale d'attractivité, de compétitivité et de cohésion des territoires, à travers notamment l'anticipation des mutations économiques (art. 1er). Ce comité interministériel s'appuie pour ce faire sur deux piliers qui travaillent de façon très complémentaire : un pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, animé par le ministère chargé de l'économie et des finances et notamment la direction générale des entreprises qui en assure le secrétariat, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement étant chargé de rapporter conjointement avec le MINEFI sur les points de l'ordre du jour consacrés à la prospective sectorielle à moyen et long terme (article 3 du décret relatif à la création du CIACT) ; la mise en place de ce pôle permet notamment de construire un véritable programme de travail pour anticiper les évolutions sectorielles de notre économie ; un pôle d'accompagnement territorial, placé sous la responsabilité de la DIACT (article 2 du décret créant la DIACT) et auquel le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale du logement contribue également de façon active, en mettant à sa disposition les informations qui sont en sa possession et en l'informant des modalités de traitement social mises en place à l'occasion de chaque restructuration. À ce titre, il est important de noter que ce pôle d'accompagnement territorial s'appuie largement sur les démarches déjà mises en place dans le cadre du fonctionnement de la MIME, à travers l'animation du réseau des correspondants régionaux pour les mutations économiques, des réunions interministérielles hebdomadaires permettant une approche coordonnée des principaux dossiers d'actualité et un effort de mise en synergie des actions conduites par la DIACT et la DGEFP en direction des bassins d'emploi les plus impactés par les mutations, grâce aux contrats de site et aux dispositions relatives à la revitalisation.
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