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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par certains abattoirs en France. En effet, face à la situation des abattoirs de la région Languedoc-Roussillon et à la menace qui pèse sur leur avenir, les associations interprofessionnelles de la filière bovine, ovine, équine et porcine alertent les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de cette filière pour que des solutions rationnelles, économiques et efficaces soient prises dans les meilleurs délais. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la stratégie à adopter pour maintenir l'avenir des abattoirs en France et notamment en Languedoc-Roussillon.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle réglementation communautaire en matière de sécurité sanitaire des aliments est entrée en application le 1er janvier 2006 sous la terminologie générique de « paquet hygiène ». Les textes ne prévoient pas, en particulier dans ledomaine des abattoirs, d'exigences nouvelles en termes d'infra-structure et d'équipement. L'accent est mis désormais sur le fonctionnement des outils et les plans de maîtrise sanitaire, qui doivent être mis en oeuvre par les opérateurs. Un certain nombre d'abattoirs français ne satisfont pas aux normes communautaires passées ou actuelles. Quelques-uns d'entre eux ne pourront poursuivre leur activité s'ils ne s'engagent pas rapidement dans une mise à niveau tant structurelle que fonctionnelle. Par ailleurs, outre le respect des exigences sanitaires, la décision de maintien ou de fermeture d'un abattoir intègre des paramètres économiques liés, d'une part, au fonctionnement de l'outil et, d'autre part, à l'impact sur les filières animales régionales. À cette fin, un travail visant à reconsidérer, d'ici à la fin de l'année 2006, le schéma national des abattoirs, en tenant compte des paramètres sanitaires et économiques précités, a été engagé par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les préfets de région y sont associés. Dans le cas particulier de la région Languedoc-Roussillon, le conseil régional a financé une étude sur la situation des abattoirs d'animaux de boucherie. Cette analyse, très complète, a été réalisée à l'automne 2005. Elle propose différents scenarii qui tiennent notamment compte de la situation économique des outils d'abattage, des productions locales, des besoins de consommation locaux. Ses conclusions seront exploitées, entre autres, dans le cadre du travail ministériel précité.
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