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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage des eaux domestiques usées. Les eaux domestiques usées peuvent, après un traitement assez léger, être réutilisées pour notamment l'irrigation. Á titre d'exemple, en Israël, 70 % des eaux d'égout sont ainsi recyclées après traitement partiel dans des étangs d'oxydation et des réservoirs. Elles permettent ainsi d'irriguer 20 000 hectares de terres et de subvenir au total à plus de 16 % de l'ensemble des besoins en eau d'Israël. Par ailleurs, à l'ouest des États-Unis, des villes comme Los Angeles, Tucson et Phoenix recyclent également une partie de leurs eaux usées, Saint Petersbourg en Floride recycle même la totalité de ses eaux, sans rejet à la mer nidans des fleuves, pour irriguer les pelouses et parcs urbains. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer du niveau de recyclage des eaux usées des grandes agglomérations françaises et de lui préciser quels sont les moyens d'accompagnement mis en place en vue du développement du recyclage des eaux usées domestiques.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le recyclage des Eaux domestiques usées des grandes agglomérations et les moyens mis en place en vue du développement de ce recyclage. La part des eaux épurées recyclées est actuellement très faible. Le recyclage des eaux usées impose des précautions importantes qui limitent son utilisation à des zones où les déséquilibres entre la ressource et les usages sont importants, ce qui est le cas dans les zones mentionnées dans la question, ou dans des zones où le recyclage des eaux usées permet de protéger les eaux réceptrices exigeant un très haut degré de protection (baignades, eaux conchylicoles, alimentation en eau potable). De plus, le caractère succinct de son encadrement règlementaire, tant au niveau européen que français, laissent actuellement les maîtres d'ouvrages dans une certaine incertitude quant l'évaluation de l'incidence de ce recyclage sur le milieu aquatique et les usages de l'eau, dans le cadre de leur demande d'autorisation de rejets prévue par le décret n° 93-742 du 29 mars 1993. S'il existe des recommandations générales de l'organisation mondiale de la santé, la réglementation européenne accuse un retard, se limitant à préciser, dans le cadre de la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux usées, que « les eaux usées traitées devront être réutilisées quand cela sera approprié ». Un projet d'arrêté du ministre de santé, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, prévu à l'article 24 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines est actuellement à l'instruction. Il précisera les conditions d'épuration et les modalités d'irrigation ou d'arrosage requis, ainsi que les programmes de surveillance à mettre en oeuvre. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a formulé des recommandations sanitaires relatives à la désinfection des eaux usées urbaines, et des consignes sur différents aspects du recyclage des eaux usées : protection des eaux souterraines et superficielles, restriction des usages en fonction de la qualité des effluents épurés, qualité chimique des effluents épurés, contrôle des règles d'hygiène applicables aux installations d'épuration et d'irrigation, formation des exploitants et des contrôleurs. Ce projet d'arrêté apportera le cadre des prescriptions techniques dont le respect garantira le recyclage des eaux usées traitées dans de bonnes conditions sanitaires et environnementales.
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