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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la décision du conseil général de la Somme concernant la fermeture du laboratoire départemental d'analyse des eaux, décision qui a pris effet le 2 janvier 2006. Ce laboratoire avait une importante activité de prélèvement et d'analyse des eaux pluviales et de consommation ainsi que de dépistage des maladies sexuellement transmissibles. Il était très performant, comme l'ont certifié plusieurs scientifiques éminents. Désormais fermé, son rôle de contrôle environnemental n'est désormais plus assuré, tant pour l'analyse des eaux que pour le dépistage des maladies. Le contrôle de la possible propagation de l'épidémie de grippe aviaire dans la Somme par les eaux à l'air libre ne le sera pas non plus. Cette fermeture est d'autant plus discutable que ce laboratoire pouvait être équilibré financièrement et que le matériel dont il disposait était un matériel performant. Il lui demande si elle compte demander la réouverture de ce laboratoire départemental, le seul en France à avoir été fermé, et comment elle compte faire assurer le contrôle des eaux sans ce service public. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil général de la Somme n'a pas souhaité maintenir en activité le laboratoire départemental d'analyses qui effectuait à la fois des analyses d'eaux dans le cadre du contrôle sanitaire et des analyses de biologie médicale du dépistage des infections sexuellement transmissibles. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré le dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'État. Dans les départements où le conseil général n'a pas souhaité conserver cette mission, le ministre de la santé et des solidarités est particulièrement attentif à ce que l'organisation de l'activité par l'État apporte une facilité d'accès et une qualité de service au moins équivalente à celles qui préexistaient. Aussi, dans le département de la Somme, plusieurs structures locales, dont le centre hospitalier universitaire d'Amiens, ont été sollicitées pour assurer ce dépistage. Pour ce qui concerne le contrôle sanitaire des eaux, la directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, imposent désormais une accréditation par le Comité français d'accréditation des laboratoires souhaitant disposer d'un agrément. Ce contrôle de qualité externe, qui peut dans certains cas nécessiter une mise à niveau des équipements et des compétences, a pour objectif d'assuré une meilleure fiabilité des analyses et concourt à l'amélioration de la protection de la santé des consommateurs. À la suite de la fermeture du laboratoire de la Somme, le contrôle sanitaire des eaux dans ce département a été confié au laboratoire départemental d'hydrologie de Soissons, laboratoire public agréé dépendant du conseil général de l'Aisne. En matière de grippe aviaire, aucun des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux n'est en mesure de réaliser l'analyse de ce virus dans l'eau, cette dernière requérant une technicité toute particulière et des mises au point méthodiques. De même la recherche de ce virus dans les prélèvements animaux nécessite des compétences et des équipements spécifiques. Seul un petit nombre de laboratoires vétérinaires départementaux, au nombre desquels ne figurait pas le laboratoire de la Somme, ont été habilités pour ces analyses (six pour la recherche virologique de criblage et trois dont le laboratoire national de référence pour la confirmation de la présence d'agents viraux infectieux).
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