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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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congé de maladie
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Analyse :
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sorties. contrôle. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nouvelles modalités du congé longue maladie mises en place par les articles 24, 27 et 28 de la loi n° 2004-810. Le patient peut s'absenter de chez lui mais seulement dans le cadre des horaires indiqués sur l'avis médical et le temps de sortie est limité à trois heures consécutives au cours de la journée, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Or, en raison de son état de santé, un patient peut être fatigué au moment où il devrait sortir, et être bien en dehors de son créneau horaire de sortie. Par ailleurs, un patient ne peut plus rendre visite à un parent âgé ou malade si ce dernier réside à une distance nécessitant une durée de trajet supérieure à une heure trente. Ainsi, le patient, déjà pénalisé parce qu'atteint d'une maladie de longue durée, est aussi pénalisé par un texte qui l'exclut d'une vie sociale. Il lui demande donc s'il ne pourrait pas envisager des mesures plus souples permettant le maintien d'un lien social et garantissant au patient une juste place dans la société.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 27 de la loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie, prévoit que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire « de respecter les heures de sortie autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour ». Cette disposition a pour but d'éviter certains abus dont était victime le système d'assurance maladie, et donc l'ensemble des usagers.Toutefois, pour certaines pathologies, il est parfois utile au bien-être et à l'amélioration de l'état de santé des patients de leur autoriser des sorties au-delà de cette stricte limite. Le directeur général de la CNAMTS a donné des instructions à tous les organismes du réseau afin de prendre en compte certaines situations particulières pour un aménagement du régime des heures de sortie sous la forme d'un fractionnement ou d'un allongement de la durée de trois heures. Ces mesures dérogatoires, forcément exceptionnelles, nécessitent naturellement une justification médicale circonstanciée, afin d'éviter tout risque de fraude.
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