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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la programmation 2007-2013 de développement rural fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du ministère. Les travaux préparatoires ont permis, entre autres, de préparer les priorités d'action de la future programmation. Le projet de plan stratégique national de développement rural 2007-2013 place l'occupation équilibrée du territoire et la préservation des ressources naturelles au rang des actions prioritaires pour les années à venir. Le maintien d'une mesure agro-environnementale de gestion extensive de systèmes herbagers équivalente à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) actuelle sera l'un des vecteurs privilégiés de ces priorités. Les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013, telles qu'arrêtées par le Conseil Européen, prévoient un budget pour le développement rural de 69,75 milliards d'euros. La future programmation de développement rural s'inscrira dans un cadre financier plus contraint qu'actuellement. Le ministère travaille donc sur différentes hypothèses pour mettre en oeuvre la politique de développement rural conformément aux priorités nationales retenues et dans les meilleures conditions d'efficacité. L'équilibre économique des exploitations agricoles situées en zones à handicaps naturels est au coeur de cette réflexion. L'utilisation optimale des crédits sera également recherchée pour pérenniser les systèmes agricoles respectueux des milieux et de la biodiversité. À l'occasion de la clôture à Metz, le 23 mars 2006, du 60e congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, M. le Premier ministre a annoncé que malgré la réduction des crédits européens, le Gouvernement veillera au maintien des financements en faveur de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE), en apportant des dotations supplémentaires sur les deux prochains exercices budgétaires. Ces dispositifs feront l'objet d'un encadrement national précis. Cet encadrement garantira une équité de traitement de tous les bénéficiaires.
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