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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'amélioration du traitement des déchets ménagers. Dans sa communication en conseil des ministres le 21 septembre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé des objectifs ambitieux : la masse des ordures ménagères qui finissent en décharge ou en incinérateur, estimée pour l'année 2002 à 290 kilogrammes par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kilogrammes dans cinq ans et 200 kilogrammes dans dix ans. Atteindre cet objectif suppose de généraliser les actions en matière de prévention de la production de déchets, de réutilisation et de recyclage. Une campagne nationale d'information est actuellement en cours afin de sensibiliser chacun à la nécessité de produire moins de déchets. Un plan en faveur d'un développement ambitieux du compostage individuel vient d'être présenté. Le développement des ressourceries-recycleries permettra de promouvoir la réutilisation tout en créant des emplois. La sensibilisation au tri sélectif sera renforcée avec la mise en place de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008. Une grande importance est attachée au respect de la réglementation relative à la mise en décharge et à l'incinération. En effet, de nombreuses réactions de rejets à de nouvelles installations se nourrissent d'exemples d'installations non conformes qui ont pu entraîner un impact significatif sur l'environnement. La grande vigilance attachée à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'incinération, entrée en vigueur le 28 décembre 2005, a permis que cette échéance importante soit respectée à de très rares exceptions près. Les actions en vue de la fermeture des décharges non autorisées sont renforcées : la loi de finances rectificative pour 2005 prévoit à nouveau le doublement du taux unitaire de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges non autorisées. La loi de finances pour 2006 offre la possibilité aux communes concernées par l'implantation d'un nouveau centre de stockage ou d'un nouvel incinérateur de percevoir une taxe sur les quantités de déchets admises dans ces installations. Par ailleurs, le transfert aux conseils généraux ou, pour le cas de l'Ile-de-France, au conseil régional de la compétence pour l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés permet d'impliquer davantage les acteurs locaux dans la gestion des déchets.
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