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Rubrique :
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partis et mouvements politiques
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Tête d'analyse :
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Front national
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Analyse :
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propos tenus par le président. poursuites judiciaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos qu'avait tenus M. Jean-Marie Le Pen, en janvier 2005, contestant la dureté de l'oppression nazie et soulevant l'indignation en prétendant que l'occupation allemande n'avait pas été particulièrement inhumaine. Par l'intermédiaire d'une question au Gouvernement, le 19 janvier 2005, M. Daniel Boisserie avait tenu à dire à la représentation nationale combien la négation de l'horreur du crime d'Oradour-sur-Glane avait heurté ses concitoyens pour lesquels le massacre de juin 1945 est toujours présent dans la mémoire collective. Dans sa réponse, le prédécesseur de M. le garde des sceaux avait précisé qu'il avait immédiatement demandé au procureur de la République de faire diligenter une enquête sur des faits susceptibles d'être qualifiés d'apologie de crime de guerre ou de contestation de crime contre l'humanité. Il lui demande donc de lui faire connaître les suites judiciaires qui ont été réservées à ces propos tenus il y a maintenant plus d'un an.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à la suite des propos relatifs au rôle de la Gestapo durant la Seconde Guerre mondiale tenus par M. Jean-Marie Le Pen et reproduits dans les journaux Rivarol et Le Monde les 7 et 13 janvier 2005, deux informations judiciaires ont été diligentées au tribunal de grande instance de Paris. M. Jean-Marie Le Pen a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle du chef de complicité de contestation de crime contre l'humanité, en application des articles 24 bis et 42 de la loi du 29 juillet 1881. L'audience de jugement est fixée aux 7 et 8 juin 2007.
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