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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'impact de certaines normes applicables en France dans le domaine de la protection sanitaire des salariés. Ainsi, certaines professions, notamment celles du bois, s'inquiètent des distorsions de concurrence qui peuvent découler de l'application de normes françaises très strictes en matière de qualité de l'air ou de bruit des machines. Ces normes vont souvent au-delà des normes européennes, et poussent les artisans français à des investissements coûteux, alors que leurs concurrents d'autres pays européens n'ont pas les mêmes obligations. Bien entendu, la protection sanitaire des salariés est fondamentale, mais quelles sont les raisons qui poussent l'administration à aller au-delà des normes européennes ? L'avantage sanitaire résultant de cette exigence supplémentaire est-il avéré et son impact en terme de conséquences financières évalué ? Il lui demande quelles sont, dans cette hypothèse, les initiatives prises par la France en vue de généraliser ce mieux-disant sanitaire au niveau européen.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences de l'application des règles d'hygiène et de sécurité française, notamment dans le secteur du bois, du bruit et des machines. Le décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique fixe notamment une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante à 1 mg/m³ pour les poussières de bois (article R. 231-58 du code du travail) applicable depuis le 1er juillet 2005. Cette valeur a été retenue sur la base des travaux d'experts (rapport de l'INSERM - décembre 2001), qui ont considéré que la valeur fixée par la directive européenne (5 mg/m³) n'était pas assez protectrice au regard des données scientifiques disponibles. Il faut noter à cet égard que le comité d'experts européen compétent (le SCOEL) a, postérieurement à l'adoption de la directive, recommandé une valeur limite à 0,5 mg/m³. Un arrêté du 20 décembre 2004 a défini la méthode à utiliser en France pour mesurer cette VLEP prélèvement de la fraction dite collectée sur filtre à partir d'une cassette fermée selon la norme NF X 43 257. L'application effective de la VLEP à 1 mg/m³ constitue un enjeu important de protection des travailleurs. Les poussières de bois sont en effet responsables chaque année en France de certaines affections professionnelles comme des dermites, des syndromes respiratoires, des fibroses pulmonaires et, surtout, des cancers spécifiques de l'exposition aux poussières de bois (cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face). Les cancers dus aux poussières de bois sont aujourd'hui la deuxième cause de cancers professionnels reconnus. Pour toutes ces raisons, il est, en tout état de cause, indispensable que les entreprises des secteurs concernés s'engagent résolument dans une démarche de prévention et de protection renforcées. Il importe de rappeler que la prévention de ces risques relève de la responsabilité de chaque employeur. Pour aider les entreprises à diminuer l'exposition aux poussières de bois, mes services ont confié à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) l'élaboration de guides de bonnes pratiques. Ces guides sont préparés en liaison avec les professionnels concernés. Une plaquette de sensibilisation générale aux risques liés aux poussières de bois vient, d'ailleurs, d'être finalisée par l'INRS et est disponible auprès des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Partageant le souci d'harmonisation des règles de protection des travailleurs au niveau européen, il est souhaitable que la directive européenne prenne en compte les nouvelles données scientifiques pour réviser la VLEP communautaire applicable aux poussières de bois. Le ministère chargé du travail s'adressera prochainement auprès du Secrétariat général des affaires européennes en vue d'une intervention française en ce sens auprès de la Commission européenne qui s'appuiera sur le rapport de l'INSERM de 2001 et l'avis du SCOEL sur ce sujet. En ce qui concerne la protection des salariés contre les risques dus à l'exposition au bruit, le projet de décret préparé par le gouvernement pour transposer la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 reprend les dispositions de celle-ci sans les modifier.
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