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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les chargeurs de téléphones portables. L'explosion de la téléphonie mobile a vu augmenter de matière considérable l'offre de portables. Aujourd'hui, quelque 50 millions de téléphones cellulaires seraient en circulation en France, avec autant de chargeurs pour alimenter leur batterie. Ces derniers ne sont pourtant pas compatibles avec tous les téléphones, et avec le renouvellement croissant des modèles de téléphone, entraînent des problèmes de gestion des déchets. Ces chargeurs, comme ceux de nombreux autres appareils électroniques portatifs, ne sont en effet pas recyclables. Au Japon, l'opérateur NTT Docomo a imposé des chargeurs et des oreillettes semblables à tous ses fabricants. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend sensibiliser les industriels à cette problématique et les encourager à fabriquer des chargeurs universels. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'absence de standardisation des chargeurs de téléphone mobile peut poser des problèmes pratiques aux consommateurs : ils peuvent rencontrer des difficultés à emprunter un chargeur en cas de besoin et voient les chargeurs se multiplier avec le nombre des appareils électroniques (appareil photo numérique, baladeur, assistant personnel), ce qui provoque par ailleurs une augmentation des déchets électroniques. En application de la directive du 27 janvier 2003 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques et des mesures la transposant, les constructeurs ont obligation d'assurer la collecte, le tri et le traitement des déchets provenant de leurs produits. Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie mobile réunis au sein de l'AFOM (Association française des opérateurs mobiles) se sont engagés, de façon volontaire, à reprendre dans leurs points de vente tous les anciens téléphones mobiles usagés et leurs accessoires et à encourager la réutilisation des téléphones mobiles ainsi collectés. La taille, le poids et l'autonomie de chaque téléphone sont des éléments déterminants et de différenciation pour le consommateur. Il ne paraît donc pas opportun de contraindre les fabricants à n'utiliser qu'un type de chargeur, qui caractériserait directement la batterie et restreindrait donc fortement la diversité de l'offre au consommateur. Une telle mesure, si elle était rendue obligatoire par les pouvoirs publics, serait susceptible de décourager l'innovation et nuirait à la diversité des offres. En tout état de cause, le jeu de la concurrence et l'initiative privée paraissent les mieux à même de répondre aux difficultés pratiques évoquées plus haut et à la demande croissante pour des chargeurs génériques. Des chargeurs multi-embouts sont ainsi déjà disponibles dans le commerce et des initiatives se sont déjà fait jour en vue d'actions de standardisation. L'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), l'Institut national de la consommation (INC), et l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom ont ainsi présenté le 9 mars 2006 une démarche conjointe visant à la mise en oeuvre d'un chargeur universel pour les mobiles et autres appareils électroniques, qu'ils souhaitent défendre auprès des autres associations et opérateurs, des fabricants et des instances de normalisation européennes et internationales.
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