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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dispositions applicables aux centres d'élimination des déchets lors d'un éventuel tri de déchets amiantés. Les déchets d'amiante libre ou friable comme les déchets d'amiante lié, constituent des déchets dangereux au sens du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Un bordereau de suivi des déchets amiantés permet d'assurer la traçabilité de ces déchets en application du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Des règles de manipulation, de transport et d'élimination ont été définies dans la circulaire du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment et dans la circulaire du 22 février 2005 cosignée par les ministères en charge du logement et de l'environnement relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Conformément à l'article 7 du décret n° 96-98 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, les déchets contenant de l'amiante produits par des professionnels doivent être conditionnés par ces derniers dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par la réglementation relative aux produits contenant de l'amiante. Cette opération est réalisée sur le lieu de production des déchets et avant leur transport. Ces déchets sont ensuite stockés dans des centres de stockage de déchets dangereux, ou, s'il s'agit de déchets d'amiante lié, dans des alvéoles spécifiques au sein des centres de stockage de déchets non dangereux ou des centres de stockage de déchets inertes (déchets d'amiante lié à des matériaux inertes uniquement). Ces déchets peuvent également être vitrifiés. Comme il est souligné dans la question, il est essentiel de veiller à ce que, dès l'amont, ces déchets soient orientés vers des filières appropriées. Pour cette raison, la circulaire du 22 février 2005 encourage l'apport en déchetteries des déchets d'amiante lié.
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