FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89122  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2907
Réponse publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5392
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  farines animales. élimination. bilan
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'élimination des farines animales en raison de la maladie de la vache folle. Elle souhaiterait connaître, année par année depuis 2000, les quantités de farine animale produites, éliminées et stockées en France. Elle souhaiterait aussi connaître pour 2000 et 2005 comment l'élimination de ces farines a été réalisée en précisant les quantités correspondant à chaque filière d'élimination.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaite connaître, année après année, depuis 2000, les quantités de farines animales produites, éliminées et stockées en France. Au 31 décembre 2003, 770 000 tonnes de farines animales étaient entreposées en France. Au cours de l'année 2004, les entrepôts de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine), Caudan (Morbihan) et Jussy (Aisne) ont été vidangés, soit environ 19 000 tonnes. Il avait été, alors, également prévu de procéder au déstockage du site de Combrée (Maine-et-Loire), mais les contraintes imposées au transporteur par les associations de riverains, exigeant un nombre limité de rotations, ont occasionné un retard dans la vidange de ce site. Les opérations ont été définitivement achevées au début de l'année 2006. En 2005, il avait été prévu de déstocker environ 79 000 tonnes réparties sur neuf sites. Seuls les sites de Guidel et de Pontivy dans le Morbihan ont pu être vidangés dans l'année pour un tonnage de 9,965 tonnes. Pour les autres sites, les retards constatés correspondent à des allongements de la durée de vidange liés à des contraintes environnementales et sociales ou à des problèmes juridiques qui ont conduit à devoir renouveler les appels d'offres. C'est le cas notamment des entrepôts de Lyon et de Quincieux dans le département du Rhône, qui représentent au total 42 487 tonnes. En conséquence, l'achèvement de la vidange de ces sites aura lieu en 2006. Pour 2006, un programme complémentaire d'élimination de 261 000 tonnes a été retenu. Il concerne dix sites. Le déstockage de l'entrepôt de Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor) est actuellement en cours. Le tableau ci-après retrace les programmes d'élimination des farines animales en 2004, 2005 et 2006 ainsi que les sites qui ont été déstockés à la date de fin mars 2006.

Élimination des farines animales
2004 2005 2006
Sites Tonnage Sites Tonnage Sites Tonnage
Programmés
    Caudan (56) 618 Bouère (53) 2 555 Châtillon s/Thouet (79) 23 000
    Combrée (49) 5 747 Chateaubriant (44) 1 139 Fougères 22 595
    Juvisy (02) 2 900 Châtillon s/Thouet (79) 17 000 Lizio (56) 5 980
    Pleine-Fougères (35) 15 525 Gand (B) 3 068 Montoir-de-Bretagne (44) 29 830
            Guidel (56) 4 872 Plénée-Jugon (22) 75 000
            Lyon (69) 16 787 Rogerville (76) 25 000
            Nogent s/Vernisson (45) 2 581 Somsois (51) 52 040
            Pontivy (56) 5 093 Saint-Gérand (56) 13 669
            Quincieux (69) 25 700 Saint-Saturnin-du-Limet (53) 5 000
                    Sainte-Geneviève-des-Bois (45) 9 047
Total     24 790     78 795     261 161
Déstockés
    Caudan (56) 618 Guidel (56) 4 872 Combrée (49) 5 747
    Juvisy (02) 2 900 Pontivy (56) 5 093 Chateaubriant (44) 1 139
    Pleine-Fougères (35) 15 525         Bouère (53) 2 555
                    Gand (B) 3 068
Total     19 043     9 965     12 509
Sources : direction des politiques économique et internationale, sous-direction de l'élevage et des produits animaux, bureau des industries des viandes (situation au 31 mars 2006).
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