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Texte de la QUESTION :
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La technologie innovante mélangeant des éléments naturels que sont les enzymes, les bactéries, les substances lipoprotéiques ainsi que des extraits végétaux ayant des activités complémentaires est une solution naturelle mais néanmoins innovante, avec des coûts acceptables et des résultats quantifiables, qui permet d'améliorer de façon spectaculaire des activités et des problématiques liées à l'agriculture, l'agroalimentaire, la zootechnie et l'environnement. Par ce biais, l'objectif est d'accélérer et optimiser les processus naturels pour valoriser l'utilisation des substances naturelles dans l'agriculture, dans la conservation des aliments, dans l'élevage ainsi que dans les activités liées à l'environnement, et donc pouvoir fournir des solutions standards avec des produits non nocifs pour l'environnement et le monde vivant, mais néanmoins actifs et efficaces. Ainsi par ce biais, il est possible d'équilibrer biologiquement les terrains, et ainsi d'obtenir une production de fruits et légumes sains de qualités supérieures, et plus riches en substances vitales en utilisant moins d'eau et pas d'engrais et pesticides polluants et toxiques, d'augmenter l'activité humique et équilibrante de la flore bactérienne et des micro-organismes bénéfiques présents dans l'humus, de modifier et d'améliorer les propriétés et les caractéristiques chimiques, physiques, biologiques et mécaniques du terrain, d'augmenter la fertilité du terrain en renforçant biologiquement l'exploitation des réserves nutritionnelles naturelles en azote, potasse et phosphore et permettre d'accélérer d'une façon naturelle et non toxique les processus désodorisant et d'humification des substances organiques. Ce type de « nouvelle agriculture » est déjà expérimentée avec un succès étonnant dans des pays d'Afrique soumis à la double problématique alimentaire et des réserves d'eau, à la pauvreté de leurs sols ne pouvant pas soutenir une active production agricole de subsistance et aux insectes ravageurs : l'emploi exclusif et systématique de bactéries et autres enzymes pour « nourrir » les plantations a permis contre toute attente d'y voir se développer des cultures céréalières, potagères et arboricoles d'une incroyable vigueur et résistance et cela malgré les conditions ambiantes défavorables (notamment le manque d'eau) ! La preuve est donc amenée qu'il est donc possible d'utiliser les propriétés des bactéries et autres enzymes naturelles à grande échelle et cela pour le plus grand bénéfice de la santé humaine, de l'environnement et, tout simplement, du développement durable. Mais cette solution n'est toujours pas privilégiée en Union européenne et notamment en France, ce qui est une lourde erreur. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'émergence de technologies innovantes de production agricole employant des intrants naturels, respectueuses de l'environnement et garantes de la qualité des produits agricoles, retient toute l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche. L'objectif des procédés décrits s'inscrit pleinement dans la démarche de l'agriculture biologique, mode de production interdisant le recours à l'emploi de substances chimiques de synthèse, défini par référence au règlement CEE n° 2092/91 modifié concernant le mode de production biologique. Dans ce contexte, la loi d'orientation agricole du 5 février 2006 a souhaité encourager l'agriculture biologique à travers trois types de mesures. En premier lieu, l'article 75 de la loi instaure un crédit d'impôt au profit des exploitations agricoles qui adoptent ce mode de production. Il s'applique à toutes les entreprises agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'au moins 40 % de leurs recettes provient d'activités agricoles ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. De plus, la lisibilité du dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires est améliorée et sa crédibilité est renforcée. Dans ce cadre, l'agriculture biologique est reconnue en tant que signe d'identification de la qualité et de l'origine. Enfin, la spécificité des exploitations biologiques est prise en compte lors des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Ces dispositions traduisent et renforcent le soutien apporté depuis de nombreuses années par le ministère de l'agriculture et de la pêche au développement de l'agriculture biologique dans le cadre des mesures agroenvironnementales, avec la mesure d'envergure nationale d'aide à la conversion à l'agriculture biologique. Cette aide est offerte aux exploitants qui ne cultivent pas en agriculture biologique les parcelles concernées au moment du dépôt de leur demande d'engagement et qui s'engagent à convertir dans un délai de cinq ans la totalité de chaque atelier de production engagé dans une phase de conversion. Son montant unitaire est variable selon les types de production, dégressif au cours de l'engagement et est majorée de 20 % dans le cas d'une conversion de l'ensemble de l'exploitation. De plus, dans le cadre de la programmation 2007-2013 du développement rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé que la mesure agriculture biologique, qui fait l'objet d'une définition nationale et qui comprend un volet maintien et un volet conversion, figure parmi les mesures agroenvironnementales ouvertes au cofinancement FEADER que les régions peuvent mettre en oeuvre dans la partie régionale de leurs programmes.
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