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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le nombre de morts sur les routes. Les résultats du mois de février 2006 concernant les accidents de la route sont excellents. Néanmoins, si l'on compte beaucoup moins de décès chez les automobilistes, on a une hausse du nombre des victimes dans les autres catégories, notamment chez les cyclistes (+ 17 %) et chez les piétons (+ 15,1 %). En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à assurer la sécurité des cyclistes et des piétons.
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Texte de la REPONSE :
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En France, la sécurité routière préconise le respect de la règle par tous les usagers de la route y compris les cyclistes et les piétons. C'est ainsi que les cyclistes doivent notamment respecter les feux de signalisation lumineux prévus aux articles R. 412-29 à R. 412-33 du code de la route. Les automobilistes et les motocyclistes doivent respecter notamment lors du dépassement d'un cycliste ou d'un piéton la distance de sécurité prévue à l'article R. 414-4 dudit code. Les piétons doivent circuler sur le trottoir ou sur l'accotement, lorsque celui-ci est praticable (article R. 412-34 du code). Cette politique a permis ces trois dernières années de diminuer le nombre de personnes tuées. La sécurité des cyclistes et des piétons bénéficie de cette amélioration. En 2004, sur les 5 232 personnes décédées sur les routes de France, 167 étaient des cyclistes et 550 des piétons. La baisse du nombre de cyclistes et de piétons tués est importante : - 12,1 % pour les premiers et - 7,1 % pour les seconds par rapport à 2003 représentant respectivement 23 cyclistes et 42 piétons dont la vie a été épargnée. Afin de faciliter la circulation de ces usagers vulnérables et d'améliorer leur sécurité, le code de la route a été modifié plusieurs fois. Le décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 définit les pistes et bandes cyclables comme des aménagements exclusivement réservés aux seuls cycles et autorise la circulation de ces véhicules sur les aires piétonnes. Il donne la possibilité au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de rendre obligatoire l'utilisation des pistes et bandes, et même d'interdire la circulation des cycles sur telle aire piétonne. C'est toujours cette autorité qui décide d'aménager les intersections équipées de feux notamment par la création d'un sas permettant aux cyclistes de se positionner devant les voitures. Les automobilistes doivent également laisser un espace de 1,50 mètre pour dépasser un cycliste hors agglomération. Pour les piétons, le nouveau code de la route, entré en vigueur le 1er juin 2001, a renforcé leurs droits. C'est ainsi qu'obligation est faite aux conducteurs de véhicules de céder le passage aux piétons dès l'instant où ceux-ci sont engagés régulièrement sur la chaussée. Le décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 donne la possibilité aux cyclistes de circuler hors agglomération sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Enfin, le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 introduit la définition de la voie verte dans le code de la route. Il s'agit de faire circuler sur un même espace les usagers vulnérables principalement les cyclistes et les piétons. Par ailleurs, diverses actions de communication ont été menées. Une conférence de presse organisée le 8 mars 2005 par le délégué interministériel à la sécurité routière a réuni les fédérations de cyclistes et a traité de la sécurité de ce mode de transport. Des dépliants comme « Circuler à vélo : comment rouler en toute sécurité » et « Les Piétons et la route : droits et devoirs », largement diffusés sont actuellement en cours de réimpression. Alors que l'on enregistre des résultats encourageants sur les routes de France depuis trois ans, avec une baisse continue du nombre de morts et de blessés (l'action engagée depuis trois ans a permis de sauver plus de 6 000 vies et d'épargner près de 100 000 blessés), les accidents dits « de proximité » demeurent très présents. C'est encore « près de chez soi » que le risque routier est le plus fort, sur les trajets que l'on emprunte tous les jours : 75 % des victimes de la route sont des victimes locales, piétons, deux-roues ou occupants d'un véhicule immatriculé dans le département. Face à ce constat, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 1er juillet 2005 a décidé de consacrer l'édition de la Semaine de la sécurité routière d'octobre 2005 à la thématique des trajets quotidiens de proximité. Lors de cette semaine, de nombreuses actions et initiatives locales ont permis de sensibiliser les piétons et les cyclistes au danger des habitudes liées à ces trajets. L'examen des statistiques et analyses d'accidents impliquant un vélo, tant en rase campagne qu'en milieu urbain, montre que le port du casque permet souvent de protéger les cyclistes contre les lésions crâniennes, fréquentes à l'occasion d'un accident. C'est pourquoi, notamment dans le cadre d'actions destinées le plus souvent aux jeunes, les acteurs locaux de la sécurité routière encouragent le port de cet équipement et de protections en général. Par ailleurs, les plus jeunes sont parmi les premières victimes des accidents de la route. À travers un enseignement obligatoire mis en place tout au long de la scolarité, ils sont particulièrement sensibilisés aux risques liés aux déplacements à pied ou en deux-roues, motorisés ou non. Cet enseignement est sanctionné par l'obtention de trois attestations : à l'issue du primaire, en classe de 5e et en classe de 3e, préalable obligatoire à l'inscription à l'épreuve théorique du permis de conduire. Soucieux d'explorer toutes les pistes conduisant à réduire le nombre de victimes parmi les piétons et les cyclistes, les pouvoirs publics restent à l'écoute des propositions des diverses associations qui, notamment au niveau local, participent activement au travaux de prévention dans ce domaine.
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