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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation épidémiologique de la fièvre catarrhale qui progresse rapidement dans nos départements, et notamment dans les Bouches-du-Rhône. Cette maladie provoque d'importantes incidences économiques sur les exploitations touchées et environnantes, ainsi que le blocage de toutes les frontières nationales pendant quelques jours. En effet, un rayon de 150 kilomètres autour des foyers stoppera toute circulation de troupeaux entre la zone infectée et la zone indemne. Le département des Bouches-du-Rhône compte plus de 150 000 ovins transhumants et quelques milliers de bovins d'autres départements qui descendent en transhumance hivernale sur les pâturages. Non directement contagieuse, la maladie se propage uniquement par l'intermédiaire d'un insecte vecteur qui pique le premier ruminant infecté. Sachant que les bovins sont porteurs sains, les éleveurs s'inquiètent face à l'importation de taureaux de combat pour les spectacles taurins français. Cette inquiétude est décuplée quand on sait que des taureaux de combat provenant d'Espagne vont en corrida à Fréjus durant la saison estivale. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend prendre les mesures conservatoires suivantes : visite des DDSV systématique de tous les taureaux au débarquement, prise de sang systématique des animaux et recherche d'anticorps et de virus, abattage des animaux virémiques, réexpédition si possible des animaux séropositifs, voire abattage.
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Texte de la REPONSE :
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La fièvre catarrhale ovine est une maladie virale transmise par des insectes piqueurs qui touche préférentiellement les ovins, chez lesquels elle peut entraîner une mortalité importante. Compte tenu de la gravité de la maladie, des garanties sanitaires lors de mouvements de ruminants entre pays sont exigées, entraînant un blocage des zones infectées par cette maladie. Actuellement, la présence de la fièvre catarrhale en France est limitée à la Corse, où la maladie est endémique depuis l'année 2000. La fièvre catarrhale est également présente depuis 2004 en Espagne, où elle s'est progressivement répandue dans plusieurs provinces, aujourd'hui soumises à des interdictions de mouvements de ruminants. L'installation confirmée en 2005 d'insectes vecteurs dans le département du Var augmente actuellement le risque d'introduction de la maladie en France continentale. L'impact économique de cette introduction serait élevé en termes tant de santé animale que de limitation des ventes d'animaux français. Dans ce contexte et afin de préserver la santé des cheptels français, aucun mouvement dérogatoire de bovins, ovins ou caprins à partir des zones communautaires infectées n'a été autorisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ainsi, seules les introductions de taureaux de combat en provenance des régions espagnoles indemnes de la maladie sont possibles. Chaque expédition d'animaux fait l'objet d'une certification par les autorités officielles espagnoles, garantissant l'origine des animaux et permettant ainsi de maîtriser le risque d'introduction de la maladie sur notre territoire continental. Si un contrôle systématique des ruminants en provenance d'Espagne ne peut être mis en place, ce contrôle discriminatoire étant évidemment contraire aux règles de libres échanges entre États membres, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne prendra aucun risque susceptible de mettre en danger la santé du cheptel français. Par ailleurs, afin de détecter précocement toute circulation virale et prévenir une éventuelle extension de la maladie en France continentale, le plan de surveillance entomologique et sérologique mis en oeuvre dans les départements à risque du pourtour méditerranéen sera à nouveau renforcé en 2006 et étendu au département des Pyrénées-Atlantiques.
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