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Texte de la REPONSE :
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L'image de l'apprentissage au sein de l'opinion s'est beaucoup revalorisée au cours de la dernière décennie et l'orientation vers cette voie de formation diplômante résulte souvent du choix délibéré des jeunes qui s'y engagent. En effet, ses modalités de formation en alternance, assurée pour partie en entreprise, pour partie en centre de formation d'apprentis, et sa formule « formation-emploi » présentent un caractère attractif pour ces derniers, en facilitant leur insertion sur le marché du travail et en leur permettant, en tant qu'apprentis, d'avoir une relative autonomie grâce à la rémunération perçue. D'après les statistiques sur l'apprentissage, communiquées par le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, entre 1998 et 2002 les effectifs globaux d'apprentis en France ont progressé de 7,7 %. Selon la même source, entre 2000 et 2002, tous ministères et organismes confondus le niveau III progresse de 17 %, et les niveaux II et I de 32,8 % et ces trois niveaux représentent 14,6 % des effectifs. Pour ce qui concerne plus spécialement les ministères de l'agriculture et de l'éducation nationale, l'ensemble des formations de niveau III (principalement BTS, BTSA, DUT) représentaient en 1997 : 19 849 apprentis et 35 553 apprentis en 2000-2001 (soit 79 %). Pour les préparations à des diplômes de niveaux II et I (licences professionnelles, maîtrise, DESS et diplômes d'ingénieurs), elles concernaient 6 357 apprentis en 1996-1997 et 15 633 en 2000-2001 (soit + 246 %). D'une manière générale entre les années universitaires 1996-1997 et 2000-2001 les effectifs en apprentissage dans l'enseignement supérieur pour ces deux ministères ont connu un quasi doublement : (de 26 206 à 51 186 soit + 95 %) Pour mémoire ils étaient 512 en 1991-1992. D'une manière plus générale pour les diplômes de niveaux V et IV, fin 1996, dans l'ensemble de la France métropolitaine, les apprentis représentaient 27,3 % des jeunes, toutes voies de formation confondues, suivant une formation de niveau V, ouvrier qualifié. Fin 1999, leur poids atteint 28,3 %. Le développement de l'apprentissage, comme mode de formation professionnelle au niveau V, touche toutes les académies. L'apprentissage progresse encore plus vite au niveau IV de formation, ouvrier hautement qualifié et technicien, son poids passe de 21,9 % des effectifs de jeunes suivant un enseignement professionnel en 1996 à 25,8 % fin 1999. A cet égard, avec ses 9 639 élèves de classes préparatoires à l'apprentissage et 363 758 apprentis inscrits dans des centres de formation d'apprentis ou dans des sections d'apprentissage sur un effectif total de 14 924 000 jeunes formés dans le cadre de la formation initiale (élèves, apprentis, étudiants confondus), l'apprentissage contribue aux objectifs éducatifs de la nation, ainsi que le rappelle l'article L. 122-6 du code de l'éducation. En matière d'orientation et de sensibilisation au choix d'un futur métier, l'éducation nationale, les professions et les groupements professionnels coopèrent tant à l'échelon national, interministériel et interprofessionnel, qu'à l'échelon régional, départemental et local afin d'assurer l'information des jeunes sur les différentes voies d'accès à la qualification dans différents métiers et professions. Ainsi. dans tous les documents établis par l'office national d'information sur les enseignements et les professions ou élaborés par ses antennes régionales, l'apprentissage est présenté comme une filière de formation et d'accès aux différents métiers au même titre que les autres voies de formation. De plus, les conseillers d'orientation psychologues sont en mesure d'informer les jeunes sur l'apprentissage dans les établissements d'enseignement où ils assurent des permanences ainsi que dans les centres d'information et d'orientation. Cette information est également diffusée dans les missions locales, les permanences d'accueil, d'orientation et d'information des municipalités, les points d'information jeunes etc. En outre, des journées portes ouvertes sont assurées dans les établissements d'enseignement (collèges, lycées), les centres de formation d'apprentis publics ou privés, au cours desquelles des professionnels viennent parler aux jeunes, aux élèves et à leurs familles de leurs métiers. En tout état de cause, le Gouvernement est animé par la volonté d'assurer la transmission à tous les élèves d'une culture commune et partagée, tout en leur offrant des voies de formation diversifiées qui permettent de s'accomplir en fonction de leurs goûts et aptitudes. Par ailleurs, l'objectif de permettre aux jeunes, dés l'entrée en collège, de s'ouvrir au monde extérieur et de s'initier à la vie en entreprise, dans le cadre de leur scolarité mais en dehors de l'école, n'implique pas la réforme en profondeur des structures scolaires car elles en offrent déjà la possibilité. Les dispositifs en alternance s'adressent potentiellement à tous les élèves. L'objectif est de valoriser toutes les formes d'intelligence, cela peut se faire dès quatorze ans. Il ne s'agit pas d'un palier d'orientation en fin de cinquième, mais de proposer aux élèves, en parallèle du parcours au collège, une découverte des métiers, afin de les aider dans l'élaboration, à court terme ou à long terme, d'un projet professionnel qui tienne compte de leurs diversités, de leurs attentes, goûts et aptitudes. Dans ce cadre, les élèves, et les collégiens peuvent effectuer des visites en entreprise et ceux d'entre eux, âgés de quatorze à seize ans, peuvent y accomplir des stages dans le cadre de leur scolarité obligatoire afin de s'initier ou de découvrir les métiers dans un endroit qui peut ainsi être autre que l'école. A cette fin, des visites en entreprise ou en établissement relevant de différents secteurs d'activités peuvent être organisées pour eux dès l'école primaire ; des périodes de stages en entreprise sont prévues dans le cadre de la scolarité en collège et la diversité des parcours y sera développée par la mise en place de classes en alternance à partir de la 4e ou de l'âge de quatorze ans, d'ateliers, soit dans les collèges, soit dans les lycées professionnels, soit en entreprises pour découvrir les métiers. Ainsi, les élèves de l'enseignement général des collèges et lycées peuvent, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, être amenés à faire des visites d'information d'entreprises relevant de secteurs d'activités différents, organisées par leurs enseignants, à suivre des séquences d'observation ou bien, s'ils suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel, ils peuvent accomplir des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret. Par ailleurs, les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance dont le cadre légal a été défini par l'article 55 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, ouvertes dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d'apprentis, avec l'accord des régions, accueillent, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent d'acquérir une préqualification professionnelle par la voie de la formation en alternance. Elles sont destinées à des jeunes pour lesquels un enseignement de type alterné, assuré pour partie en établissement de formation et pour partie en entreprise, semble plus adapté qu'une forme d'enseignement plus traditionnel. A l'issue de leur formation, les élèves peuvent être orientés vers une formation en alternance, sous contrat de travail de type particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification), ou sous statut scolaire. En outre, les classes préparatoires à l'apprentissage annexées à des centres de formation d'apprentis accueillent, en général, des élèves, âgés de quinze ans, qui se trouvent dans la dernière année de leur scolarité obligatoire et qui ont choisi d'apprendre leur futur métier par la voie de l'apprentissage. Au cours de leur année de formation qui s'échelonne sur environ trente-six semaines, ils effectuent de quatorze à dix-huit semaines de stage de formation dans une entreprise. Enfin, outre le développement et la mise en place de l'ensemble des dispositifs en alternance précités la refonte des programmes de technologie du collège et celle des enseignements généraux des lycées professionnels sont envisagées afin de les rendre plus concrets, plus axés sur les métiers.
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