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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les articles textiles d'importation. Peu avant la libération des quotas, une étude a été réalisée par l'Institut français du textile habillement sur des produits d'importation prélevés dans des magasins situés en France. Aussi, il semble que les résultats de ces contrôles soient alarmants. En effet, il ressort que 20 % des articles analysés sont non conformes, les seuils d'amines aromatiques dangereuses étant largement dépassés, certains articles présentent même quinze à vingt fois le taux maximal. Les risques pour les consommateurs sont importants car il peut y avoir un phénomène de dégorgement sur la peau via la transpiration, le colorant est alors assimilé par l'organisme puis est dégradé et peut donc entraîner des risques de cancer. Les consommateurs devraient en être informés. Des solutions existent aujourd'hui pour éviter de tels dangers, comme le renforcement des contrôles aux frontières de la CEE, la promotion des labels qualités spécifiques et le marquage CE sur les articles textiles. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la protection du consommateur contre les risques présentés par les amines aromatiques utilisés notamment dans la confection des articles textiles, a été adopté le décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain. Ce texte, qui transpose fidèlement en droit français la directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil, interdit la mise sur le marché et l'emploi de certains colorants azoïques. Ce décret, pris sur le fondement de l'article L. 221-3 du code de la consommation, est complété par un avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 13 octobre 2004 (annulant et remplaçant l'avis du 10 septembre 2003), qui dresse la liste des méthodes d'essais pouvant être mises en oeuvre pour son application. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalisent des contrôles réguliers, en coopération avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects, afin de vérifier le respect de cette réglementation. Lors de ces contrôles sont ciblés les produits particulièrement à risque, en raison de leur destination à être en contact prolongé avec la peau, de leur couleur ou de leur origine. À cet égard sont exploitées toutes les informations utiles, dont celles qui sont signalées par les organisations professionnelles. Les anomalies relevées donnent lieu, le cas échéant, à des procès-verbaux d'infraction et à des saisies. Les contrôles portent en particulier sur les moyens d'attestation de la conformité produits par les responsables de la première mise sur le marché (importateurs, fabricants, intermédiaires grossistes et détaillants) qui, en application de l'article L. 212-1 du code de la consommation, doivent vérifier que les produits qu'ils commercialisent sont conformes aux prescriptions du décret précité et être à tout moment en mesure d'apporter la preuve de l'absence de colorants azoïques auprès des enquêteurs. Cette preuve peut notamment être apportée par des rapports d'analyses effectuées selon les méthodes d'essais dont les références ont été publiées dans l'avis précité ou par des attestations des fournisseurs certifiant que les articles livrés ne sont pas teints par des colorants azoïques interdits. À cet égard, les professionnels peuvent recourir à des certifications telles que celles délivrées par l'Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière textile habillement.
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