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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'acceptation des déchets d'amiante par le réseau des déchèteries existantes. En effet, afin de supprimer l'élimination sauvage des déchets amiantés, il convient d'augmenter le nombre d'exutoires acceptant ce type de résidus. En raison du risque sanitaire, seuls ceux d'amiante lié sont concernés par cette possibilité d'acceptation en déchetteries. Une action a d'ores et déjà été lancée concernant les déchets contenant de l'amiante lié aux matériaux inertes. Ainsi, la circulaire du 22 février 2005 cosignée par les ministres en charge du logement et de l'environnement relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes a précisé les règles d'acceptation et de manipulation de ces déchets dans les déchetteries. Un des objectifs de cette circulaire est notamment de préciser le cadre réglementaire et les conditions d'élimination de ces déchets afin d'accroître le nombre de sites les acceptant. En outre, l'évolution récente de la réglementation concernant le stockage des déchets inertes a permis de clarifier le cadre réglementaire des alvéoles spécifiques de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Cela devrait favoriser l'ouverture d'installation de stockage acceptant ce type de résidus. Enfin, les services du ministère de l'écologie et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) travaillent également à établir des outils de conseils et de bonnes pratiques qui faciliteront l'acceptation des déchets d'amiante lié aux matériaux inertes dans les déchetteries.
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